Interventions de Dominique Gillot

L’accès au droit, dont le fonctionnement est régi par des dispositions écrites, codifiées, venant de sources très variées et dont le présent projet relève la complexité, est un sujet fondamental. La connaissance du droit est un marqueur fort dans notre pays entre ceux qui ont le temps et les compétences pour développer une expertise juridique ...

La commission des affaires sociales du Sénat a décidé de supprimer cet alinéa, qui prévoyait une habilitation du Gouvernement à déterminer les conditions dans lesquelles les représentants du personnel peuvent être mieux associés aux décisions de l’employeur, notamment en vue de renforcer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes....

J’entends bien l’argumentation du rapporteur et de la ministre. Je pense qu’il était intéressant de tenir cette discussion et que des engagements soient pris pour aller vers une expression la plus compréhensible possible pour tout un chacun. Si l’on s’exprime en cherchant à être compris par ceux qui ont des difficultés de communication, tout l...

Il s’agit, vous l’aurez constaté, d’un amendement de repli. J’ai bon espoir que notre assemblée, dans sa sagesse, adhère à l’esprit de mes propositions ! Si l’argument de promotion pour les représentants du personnel du renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ne retenait pas votre adhésion, cet amendement de rep...

La commission des affaires sociales du Sénat a décidé de supprimer cet alinéa, qui prévoyait une habilitation du Gouvernement à déterminer les conditions dans lesquelles les représentants du personnel peuvent être mieux associés aux décisions de l’employeur, notamment en vue de renforcer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes....

Cela commence à se faire. La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées fait rédiger toutes ses communications en français facile à lire et à comprendre. Progressivement, les administrations comprennent l’intérêt d’une telle démarche pour être mieux comprises par l’ensemble de nos concitoyens. Je comprends vos doutes, madame la minist...

Il s’agit, vous l’aurez constaté, d’un amendement de repli. J’ai bon espoir que notre assemblée, dans sa sagesse, adhère à l’esprit de mes propositions ! Si l’argument de promotion pour les représentants du personnel du renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ne retenait pas votre adhésion, cet amendement de rep...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent, qui a pour objet de s’assurer que l’ensemble de nos concitoyens puissent comprendre les informations mises à leur disposition concernant le droit applicable à leur situation professionnelle. Il vise à garantir l’accessibilité de ces informations au plus grand nombre. Si la mise à dispos...

Je veux vraiment remercier Mme la ministre de sa compréhension. Merci aussi à vous, monsieur le rapporteur. La loi de 2005 a établi l’accès aux droits fondamentaux des personnes handicapées, mais elle n’est toujours pas appliquée douze après. Il est important, lors de l’examen de chaque projet ou proposition de loi, de se préoccuper de la mis...

Absolument ! Comptez sur nous pour y veiller !

Ces amendements sont effectivement susceptibles d’appeler des débats plus poussés. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui concerne le renforcement du dialogue social, et il est absolument indispensable que, dans ce cadre-là, les autorités publiques, notamment au travers du texte, aient bien en vue deux objectifs essentiels de notre soc...

Ces amendements sont effectivement susceptibles d’appeler des débats plus poussés. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui concerne le renforcement du dialogue social, et il est absolument indispensable que, dans ce cadre-là, les autorités publiques, notamment au travers du texte, aient bien en vue deux objectifs essentiels de notre soc...

En conséquence, je retire les amendements n° 33 rectifié et 34 rectifié, monsieur le président !

En conséquence, je retire les amendements n° 33 rectifié et 34 rectifié, monsieur le président !

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Je souhaiterais vous interroger sur la mise en oeuvre du décret d'application créant le Centre-relais téléphonique (CRT) conformément aux dispositions de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, qui va permettre aux personnes sourdes de disposer d'un meilleur accès téléphonique. Ce décret implique la réalisation d'un certain nomb...

Ils le disaient déjà avant la loi mais ont été convaincus que ça n'allait rien leur coûter voire même leur rapporter grâce à des usagers supplémentaires, car les sourds ne vont pas se parler qu'entre eux, mais également avec des personnes entendantes, ce qui multipliera le nombre de communications.

Mme Dominique Gillot. Monsieur le président, je ne vais pas rajouter aux éloges qui vous ont été adressés…

Mme Dominique Gillot. Monsieur le président, je ne vais pas rajouter aux éloges qui vous ont été adressés…