Réforme des retraites

Les amendements n° 262, 357 et 397 tendent à redéfinir les critères de pénibilité, alors que l'alinéa 4 de l'article 25 du texte reprend scrupuleusement les trois critères issus des négociations entre les partenaires sociaux. Ces amendements sont donc satisfaits.

La réforme des retraites de 2003 enjoignait aux uns et aux autres d'avancer sur la pénibilité. Les critères de celles-ci ont été définis il y a deux ans, en des termes repris à l'identique dans le projet de loi.

Le texte reprend le seul socle partagé par ceux qui ont participé aux négociations. Nous ne pouvons nous lancer aujourd'hui dans des anticipations.

Avis défavorable à l'amendement n° 17 qui remplace le report de l'âge du taux plein par la remise d'un rapport.

Avis défavorable à une série d'amendements qui visent à exclure des dispositions prévues à l'article 6 certaines catégories socioprofessionnelles.

Comme les trois précédents, l'amendement n° 396 définit la pénibilité en des termes distincts du consensus obtenu entre les partenaires sociaux.

L'amendement n° 592 rectifié bis, qui tend à ralentir le passage de l'âge du taux plein de soixante-cinq à soixante-sept ans, est contraire à l'esprit du texte. Avis défavorable.

Le projet de loi prévoit que l'âge du taux plein augmentera de quatre mois par an, comme l'âge d'ouverture des droits.

La rédaction de l'amendement n° 400 est intéressante mais comporte nombre de dispositions réglementaires, notamment quant à la communication du dossier médical de santé au travail. Il en va de même pour l'amendement n° 987.

Un certain nombre d'amendements tendent à exclure du relèvement de l'âge de suppression de la décote les personnes ayant élevé plusieurs enfants : certains ne visent que les femmes et pourraient être contraires au droit européen, d'autres concernent les deux parents ; les uns exigent une interruption de carrière, les autres non. D'autres amende...

Lorsque j'ai retiré mes amendements au moment de l'établissement du texte de la commission, ce n'était pas par connivence avec le Gouvernement mais, justement, pour exprimer ma mauvaise humeur devant le fait que nous ne disposons pas des estimations financières nécessaires pour légiférer. L'information est très dispersée, et ses détenteurs s'en...

Au dossier médical de santé au travail, il substitue le dossier d'exposition aux risques professionnels, ce qui change tout.

Prenons garde à une ambiguïté : le projet de loi a pour perspective 2018, le relèvement des bornes d'âges sera effectif en 2016, mais certaines estimations ont pour échéance 2025.

Les conséquences financières de la réforme telle qu'elle a été conçue ont été évaluées, mais non pas celles des différents amendements, qui divergent sensiblement. Quant aux mesures financières, je répète qu'elles relèvent des lois de finances et de financement. Le ministre a répondu hier soir à l'interpellation de Paul Blanc, et répondu clai...

Je remercie le président About d'avoir clarifié les choses : toutes les dispositions ayant des incidences financières au regard du texte proposé pourront être discutées. C'est bien pourquoi j'ai émis un avis de sagesse, que je maintiens, afin que le dialogue s'instaure, en séance, avec le Gouvernement, sur les intentions duquel nous aimerions t...

Avis défavorable aux amendements n° 307 et n° 1163, qui créent une dérogation pour les assurés ayant suivi leur conjoint à l'étranger. Défavorable également au n° 766, qui instaure des dispositions spécifiques pour les Dom-Tom, ainsi qu'au n° 818.

Avis de sagesse sur l'amendement n° 523 relatif à la transmission au médecin du travail de la fiche consignant les expositions.

Avis défavorable à l'amendement n° 335 rectifié bis, qui prévoit un départ anticipé pour les assurés ayant débuté une activité professionnelle très jeunes. Même avis sur les n° 124, 892 et 556 rectifié.

Parce que cette information a déjà vocation à être versée au dossier médical, complété par le médecin du travail.

L'amendement n° 126 en ouvre une série prévoyant divers rapports du Cor au Gouvernement, inutiles puisque l'article 1 bis A prévoit déjà un rapport général. Avis défavorable sur l'ensemble.