Financement de la sécurité sociale pour 2007

Monsieur le ministre, ce que vous me demandez de faire est très difficile. En effet, vous connaissez notre attachement aux grands principes qui régissent le régime des adossements, d'autant que ce type d'opération semble aujourd'hui se répéter. Notre unique souci est de préserver les salariés dans le cadre de la CNAV. Ces adossements présente...

Non, mon cher collègue, car nous devons penser à l'échéance de 2008. À moins que vous souhaitiez siéger sans discontinuité jusque là ... Ce n'est pas notre cas ! Par ailleurs, nous savons prendre nos responsabilités. Bien que cela me coûte beaucoup, j'accepte donc de retirer l'amendement n° 51. S'agissant de l'amendement n° 52, il n'est pas f...

Cet amendement « politique » concerne le Conseil d'orientation des retraites, le COR, institution qui a trouvé aujourd'hui sa place dans le dispositif des retraites, ou tout du moins dans le processus de réforme des retraites. Cette institution est également un lieu de concertation, de rencontre et d'évaluation. Nous avions eu l'occasion par l...

L'amendement n° 55 a pour objet de demander, toujours dans la perspective de 2008, l'établissement de prospectives sur les futurs équilibres financiers de tous les régimes.

Vous le savez, selon que les contrats de travail sont rompus ou suspendus, les régimes fiscaux et sociaux afférents aux indemnités sont différents. L'objet de cet amendement, beaucoup plus délicat que les précédents, est d'uniformiser l'ensemble des cotisations sociales et fiscales sur les préretraites.

Certes, mais non sans avoir donné quelques explications. Sur l'amendement n°54, d'abord, je dirai que, dans la perspective de l'échéance cruciale de 2008, il y a quand même des temps forts que nous voulons affirmer. Á mi-chemin entre 2003 et 2008, nous avons aujourd'hui du recul sur les mesures de 2003, dont certaines conséquences avaient été...

J'en viens à l'amendement n° 55. La prospective est essentielle, je le maintiens. Il est quand même assez paradoxal de « découvrir, » dans le cadre des adossements, certains engagements de certaines officines. C'est la raison pour laquelle je tenais à poser publiquement le problème. Cela étant, je retire cet amendement.

S'agissant de l'amendement n° 56, il me semble assez délicat de faire la distinction entre les contrats suspendus et les contrats rompus. Ce sont deux régimes complètement différents. J'ai néanmoins entendu votre demande, et je retire l'amendement n° 56.

Je remercie à la fois M. le ministre de sa proposition, mais également M. le rapporteur, qui a su évoluer par rapport à la position qu'il a exprimée en commission. Mes chers collègues, une mesure systématique n'est jamais une bonne mesure. Par rapport à d'autres pays, la politique du générique est récente en France. C'est l'actuel Gouvernement...

Par ailleurs, il ne faut pas éluder le contexte économique : chaque fois que nous instaurons des taxes, cela a des répercussions tant sur le plan financier qu'au niveau de l'emploi. En définitive, ne cédons plus à la facilité et aux discours aseptisés et dogmatiques auxquels certains ont trop souvent recours dans notre pays. Intéressons-nous p...

L'innovation est très importante dans le domaine de la médecine et les progrès technologiques ne concernent pas seulement les médicaments. Par conséquent, au vu de l'évolution de la situation, il s'agit de trouver un nouvel équilibre, qui assure à chacun sa place sur toute la chaîne du médicament. La mesure proposée est loin d'être anodine ; s...

M. Dominique Leclerc. Quel que soit le secteur d'activités, il gagne sa vie normalement. Et je suis fier d'en être un !

Monsieur le ministre, je suis vraiment satisfait que vous ayez parlé de la place de la biologie dans la chaîne médicale. Aujourd'hui, il est extrêmement difficile, comme pour le médicament, de faire la frontière entre le public et le privé. Je tiens à le dire, nombreux sont les laboratoires privés, notamment à la campagne, qui remplissent une ...

Dans les officines françaises, on réalise actuellement certaines préparations. Or il importe de souligner que, depuis 1984, il n'a été procédé à aucune réévaluation ni réactualisation des indemnités de la nomenclature. Dès lors, vous comprendrez qu'il y a une certaine incohérence entre les textes de 1984 et la pratique officinale actuelle. Cer...

Chez moi, elle occupe une personne une journée par semaine. La préparation est devenue une opération délicate - il y a eu récemment, vous le savez, des incidents - qui met en oeuvre des substances souvent toxiques. Elle est pratiquée par des professionnels, les préparateurs et les pharmaciens. Elle a abouti à un acte technique et professionne...

J'admire votre connaissance du dossier, monsieur le ministre ! Je reste moi aussi convaincu que certains médicaments ne peuvent être délivrés que dans le cadre de la pharmacie hospitalière, car, comme l'a dit M. le ministre, ils mettent en oeuvre des produits vraiment innovants qui demandent souvent une préparation extemporanée, voire sous vid...

Je me rallie totalement à l'avis de sagesse rendu par la commission. Notre collègue M. Autain soulève beaucoup de questions, mais il les confond ; je lui pardonne, car tout le monde n'est pas au fait de ces questions ! On ne saurait parler de pharmacie à usage intérieur et de pharmacie hospitalière comme si ce n'étaient pas deux choses totalem...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, si ce projet de loi de financement pour 2007 ne consacre qu'un petit nombre de dispositions à la branche vieillesse, il s'agit bien évidemment de mesures importantes, portant sur des questions d'actualité qui intéressent directement tous nos concitoyens : l'emploi des seniors ...

Mes chers collègues, il faut savoir que les actuaires et les universitaires que j'ai rencontrés au cours des derniers mois ne cachent pas que nous sommes engagés dans une course contre la montre, ce qui nous fait d'autant plus regretter de ne pas avoir agi dans le passé. En effet, à chaque fois qu'une telle réforme est retardée de cinq ans, il...