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Constitution


Les interventions de Dominique Leclerc


Les amendements de Dominique Leclerc pour ce dossier

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a jugé essentielle la question de l'accès à l'emploi des seniors et des personnes handicapées. Toutefois, celle-ci ne doit pas figurer dans la Constitution, mais dans la loi. Il a par ailleurs considéré inapplicable l'inscription de l'équilibre des comptes publics dans la Constitution.