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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique Leclerc pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Par l'amendement n° 60, je vous propose que les assurés du régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (Cavimac) puissent valider, à titre onéreux, des périodes de formation à la vie religieuse, antérieures à leur affiliation.
Par l'amendement n° 61, je vous propose de reporter d'un an, au 1er juillet 2012, l'application d'une condition de ressources pour le minimum contributif : cette condition exige un échange d'informations, il faut en laisser le temps aux caisses. L'amendement n° 61 est adopté.
La situation financière de la branche vieillesse est, cette année encore, très préoccupante. Elle connaît une détérioration continue de ses comptes depuis six ans, au point d'être devenue en 2008 la plus déficitaire de toutes. Seule satisfaction, si je puis dire : elle est repassée en 2009 derrière la branche maladie dans l'ordre des découverts...
Mme Demontès m'a interpellé sur le transfert de cotisations chômage vers les cotisations vieillesse. Il n'est, fort heureusement, prévu qu'à compter de 2015. J'ai été le seul à dénoncer, au nom de notre commission, dès la fin 2001, les paramètres, à mon avis fantaisistes, qui avaient présidé à l'élaboration du premier rapport du conseil d'orien...
On nous demande beaucoup de nous prononcer sur des questions qui relèvent de la sphère médicale : « centres autonomes », « maison de naissance », « quasi-génériques »...
Nous serons très attentifs au financement de la réforme des retraites, qui s'étalera sur les deux lois de finances, avec des nouvelles dispositions fiscales pour 1 milliard d'euros. Cette année, les mesures d'âge rapporteront 200 millions. Le fonds de solidarité vieillesse (FSV) se verra affecter les 3 à 4 milliards restants. La branche vieille...
