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Les amendements de Dominique Leclerc pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite que nous soyons tous bien conscients de la portée et, surtout, des ambiguïtés de ces deux amendements identiques. Aujourd'hui, le capital des sociétés d’exercice libéral est détenu à 100 % par des professionnels libéraux, afin de préserver l’indépendance et ...
Enfin, l’exercice libéral des professions de santé, qui m’est cher, car cela a toujours été ma culture, risque de disparaître. Qu’est-ce qu’un professionnel libéral ? C’est un indépendant à qui l’on a demandé de se former, d’être compétent, de prendre des risques et, surtout, d’assumer des responsabilités. Mes chers collègues, il s’agit là de ...
Leur rémunération est liée à leur compétence, et non à l’attribution de stock-options, dont on a pu voir les conséquences dans les affaires de la Société générale ou d’EADS. Les professionnels libéraux de santé ne s’inscrivent pas du tout dans cette perspective. C’est pourquoi je vous demande de bien réfléchir avant de voter ces deux amendemen...
Monsieur le secrétaire d'État, l’injonction de la Commission européenne ne concerne aujourd’hui que les professions de santé. Je le répète, c’est soit l’article 43, soit l’article 152 du traité instituant la Communauté européenne qui s’applique. Une première lecture de ces textes fait apparaître que Bruxelles exige la qualité des professionnel...
Pour moi, la façon dont sont menées actuellement les discussions sur ce sujet est désespérante ! Selon certains, ces évolutions sont inéluctables car elles sont voulues par Bruxelles. Dans ce cas, il faut que le Parlement en soit conscient, ainsi que, demain, les patients. Mes chers collègues, mon intervention précédente était peut-être un pe...
Dès 1990 – M. Béteille y a fait allusion –, la loi avait prévu que la majorité du capital et des droits de vote des sociétés d’exercice libéral, les SEL, appartiendrait aux professionnels en exercice, soit personnellement, soit sous le couvert de leur propre société financière. Toutefois, ces sociétés financières visées par l’article 220 qu...
Je voudrais dire avec beaucoup de gentillesse, sans porter aucun jugement de valeur sur les agents de la sécurité sociale, qui font sans doute leur travail avec zèle, qu’il me semble néanmoins difficile de leur assimiler les professionnels de la santé, comme vient de le faire M. Raoul. Vous le savez, mes chers collègues, je m’efforce de rester...
