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Les interventions de Dominique Leclerc sur ce dossier
1 amendement trouvé
03/07/2008 — Amendement N° 763 2ème rectif. au texte N° 20072008-398 - Après l'article 14 (Adopté)
MM. Darniche, Adnot, Biwer, Cornu, Courtois, Dériot, Mme Desmarescaux, MM. Leclerc, Türk
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 5 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales est ai...
