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Les amendements de Dominique Leclerc pour ce dossier
44 interventions trouvées.
La commission des affaires sociales souhaite répondre à cette demande de transparence en prévoyant explicitement, dans le code de la sécurité sociale, les modalités d'une information préalable des commissions parlementaires et, éventuellement, de leur contrôle sur les futurs adossements des régimes spéciaux, comme ceux de la RATP ou de la SNCF,...
L'opération d'adossement est complexe, ne serait-ce que pour le calcul de la soulte, laquelle doit prendre en compte les engagements futurs en matière de retraite, qui se chiffrent en milliards d'euros, avec des hypothèses de projection à vingt-cinq ans minimum. La commission considère que le Parlement doit être informé des modalités de ces op...
Avec le même souci, un second amendement inspiré lui aussi du modèle des industries électriques et gazières vise à inscrire dans le code de la sécurité sociale les conditions générales d'adossement des régimes spéciaux sur les régimes de droit commun. Tout en soutenant le Gouvernement lorsqu'il exprime de nouveau, à l'occasion de l'examen du d...
M. Dominique Leclerc, rapporteur. Nous devons prendre en compte ces inquiétudes, d'autant que l'ensemble des régimes spéciaux ne survit aujourd'hui que grâce à la solidarité nationale, alors même que le maintien de leurs spécificités contredit largement l'esprit de la réforme des retraites.
