Questions écrites de Dominique Leclerc

Gel des expulsions dans le parc privé locatif

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les inquiétudes, relayées par l'Union nationale de la propriété immobilière, des bailleurs privés mais aussi de tous les propriétaires, liées à son annonce d'un gel des expulsions dans le parc locatif privé. Cet organisme est persuadé que cette mesure, tout en ne réglant pa...

Hausses sur les aciers

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations de la Fédération française du bâtiment quant aux hausses enregistrées depuis janvier 2004 sur les aciers. Non seulement ces hausses pénalisent très gravement les entreprises de ce secteur mais génèrent aussi des difficultés d'approvisionnemen...

Contrats de travail pour les guides de tourisme

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur une requête de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative. Cette dernière regroupe une réseau de 3 600 organismes qui emploient plus de 3 200 guides interprètes régionaux ou guides conférenciers « Ville d'art et d'histoire » et génèrent une ac...

Conséquences de la baisse des crédits budgétaires destinés à la restauration des monuments historiques

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances 2004 au titre de la restauration des monuments historiques. Lors du vote de ce budget, ces crédits semblaient refléter une forte volonté gouvernementale en faveur de ces monuments, lesquels devaient bénéficier d'un important effor...

Application du taux réduit de TVA à la coiffure

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une revendication ancienne des professionnels de la coiffure. Ces derniers, fort de l'expérience de leurs collègues espagnols, néerlandais et luxembourgeois qui bénéficient du taux réduit de TVA de manière expérimentale jusqu'en décembre 2005, aspirent à ce que...

Nécessité de rééquilibrer les relations entre les carrossiers et les assureurs

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la nécessité de rééquilibrer la relation carrossiers - assureurs. En effet, les carrossiers dépendent totalement des assureurs, qui, par le biais des conventions d'agrément, leurs imposent tarifs horaires...

Situation financière des maisons familiales rurales

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation financière des maisons familiales rurales. Ces dernières, en tant qu'établissements privés sous contrat avec son ministère, devraient équilibrer leurs budgets avec, d'une part, la participation des familles et, d'autre part, celle de l'Et...

Prise en compte des grands invalides de guerre dans les textes régissant la retraite des assurés sociaux handicapés

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 (JO du 18 mars 2004), qui, en application de l'article 24 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, fixe les règles d'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés. Il lui demande si ...