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Rapports de Dominique MortemousqueLes derniers commentaires sur Dominique Mortemousque en RSS


2 rapports signés

22/11/2007 — Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 05) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Politique des territoires

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/11/2005 — Avis N° 101 (2005-2006) (Tome 05) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Politique des territoires

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques et du Plan
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