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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique Mortemousque pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'entrer dans le vif du débat, je veux remercier celles et ceux qui ont contribué à la tenue de cette discussion. Je remercie d'abord M. Dominique Bussereau, dont nous connaissons la remarquable implication et la grande compétence. Je remercie ensuite les organisations pr...
Certes ! Le quatrième élément de fragilisation est l'augmentation des contraintes liées au bien-être animal. Le respect d'une telle exigence est légitime, et fait d'ailleurs l'objet d'une stricte législation nationale. Toutefois, il convient d'être vigilant au regard des projets de nouvelles réglementations communautaires tendant à renforcer ...
