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Les amendements de Dominique Mortemousque pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a expliqué que le seuil des 3.500 habitants pour la majoration de la TFNB ne résultait pas de pressions exercées par telle ou telle association mais de la nécessité de prendre en compte les spécificités du monde rural, pour lequel un dispositif de cette nature n'est pas indispensable. Il a, à ce titre, remercié le rapporteur pour les propositio...
