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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique Mortemousque pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, votre rapporteur pour avis souhaite mettre l'accent, dans cette intervention, sur l'aménagement numérique du territoire, qui est l'une des politiques soutenues dans le cadre du programme « Aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires ». Dans la sphère...
Je comprends l'analyse budgétaire qu'a pu faire la commission des finances de cette affaire. Mais je voudrais attirer l'attention de la Haute Assemblée, en tant que sénateur qui est également maire d'une commune rurale, exploitant agricole et ancien président d'une chambre d'agriculture, sur la situation actuelle du monde paysan. Selon moi, ce...
Mais si ! Permettez-moi de vous en donner une illustration. Cette année, un certain nombre de zones ont été touchées par la sécheresse. Que s'est-il alors passé ? Une demande d'exonération de la taxe sur le foncier non bâti a été formulée pour les surfaces concernées. Les propriétaires ont reçu un chèque. S'ils exploitaient eux-mêmes les surfa...
