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Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le présent amendement a pour objet de recentrer le périmètre des taux réduits de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, la TICFE, accordés à raison d’une activité industrielle sur les seuls opérateurs disposant au moins d’une installation industrielle caractérisée par son autonomie. Premièrement, il s’agit de limiter le b...
La facturation électronique est l’un des enjeux majeurs du moment pour les entreprises, car elle est le meilleur moyen de réduire les délais de paiement : en France, on estime à plus de 600 milliards d’euros le crédit interentreprises, c’est-à-dire les dettes réciproques entre les entreprises provoquées par les délais de paiement. La réduction...
L’adoption de cet amendement permettrait donc à la DGFiP, sans coût supplémentaire, de dématérialiser l’envoi de 30 000 documents, permettant des économies sur l’affranchissement et le redéploiement des moyens humains affectés à ces envois.
