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Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Je souhaiterais tout d’abord saluer l’esprit de responsabilité et d’unité qui a animé les pa...
Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’interviens aujourd’hui sur un projet de loi qui symbolise la persévérance de la France, puisque l’organisation des jeux Olympiques lui a été accordée après qu’elle eut postulé en vain en 1998, en 2008 et en 2012. Cette victoire est le fruit d’u...
L’alinéa 1 de l’article 6 prévoit que la liste des projets, plans et programmes nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 susceptibles de bénéficier des dispositions du présent article doit être fixée par arrêté ministériel. Ce dispositif n’est pas satisfaisant. Premièrement, la liste devra être actualisée à int...
Cet amendement a pour objet d’accroître les garanties d’indépendance et de transparence de la participation du public, en évitant le lien de subordination du tiers garant, lié à sa rémunération directe par le porteur d’un projet. Pour ce faire, nous proposons que la CNDP fixe et finance les indemnités des garants et que le maître d’ouvrage du ...
