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Les interventions de Dominique Théophile sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/02/2018 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 20172018-263 - Article 6 (Adopté)
MM. Mohamed Soilihi, Théophile, Patriat, les membres du groupe La République En Marche
I. – Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : et indemnisés par le maître d’ouvrage du projet ou la personne publique responsable du plan ou du programme II. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le maître d’ouvrage du projet ou la personne responsable du plan ou du programme verse l’indemnité correspondante à la Commis...
05/02/2018 — Amendement N° 38 au texte N° 20172018-263 - Article 6 (Adopté)
MM. Mohamed Soilihi, Théophile, Patriat, les membres du groupe La République En Marche
Alinéa 1 Supprimer les mots : et dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et des sports Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le soin laissé au pouvoir réglementaire (arrêté conjoint des ministres chargés de l'urbanisme et des sports) de déterminer la liste des projets, plans et progra...
31/01/2018 — Amendement N° COM-16 2ème rectif. au texte N° 20172018-203 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. Mohamed Soilihi, Théophile, les membres du groupe La République En Marche
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À Paris, les bateaux et établissements flottants au sens de l’article L. 4000-3 du code des transports qui produisent des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques et qui stationnent le long d'un quai équipé d’un réseau public de collecte disposé pour recevoir ces eaux usé...
