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Les interventions de Dominique Théophile sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/01/2023 — Amendement N° 97 au texte N° 20222023-249 - Article 7 (Adopté)
M. Théophile, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants
Alinéa 2 Remplacer le mot : entrainement par le mot : entraînement Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel a pour objet de corriger une coquille.
16/01/2023 — Amendement N° COM-99 au texte N° 20222023-220 - Article 11 (Adopté)
MM. Théophile, Mohamed Soilihi, Richard
Alinéa 4 Après le mot : consentement insérer le mot : exprès Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'inspection-filtrage au moyen de scanners corporels à ondes millimétriques doit être réalisée avec le consentement exprès de la personne contrôlée. Le premier alinéa de l'article L. 613-3 du code de la sécurité inté...
16/01/2023 — Amendement N° COM-98 au texte N° 20222023-220 - Article 17 (Rejeté)
MM. Théophile, Hassani, Iacovelli, Lévrier, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépe...
Alinéa 1 Remplacer les mots : communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites par les mots : communes situées à proximité de ces sites Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier la rédaction du premier alinéa de l'article 17. Il part du constat que l'expression « communes situées à proximité de ces sites » englo...
