Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Dominique Théophile sur ce dossier
5 amendements trouvés
29/06/2021 — Amendement N° 209 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Rejeté)
MM. Rambaud, Rohfritsch, Patient, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet,...
I. – Alinéa 15 1° Après les mots : œuvre un accord insérer les mots : ou un régime 2° Après le mot : conclu insérer les mots : ou mis en place par décision unilatérale 3° Après la deuxième occurrence du mot : accord insérer les mots : ou un régime d’intéressement II. – Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À...
28/06/2021 — Amendement N° 281 au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Retiré avant séance)
MM. Rambaud, Rohfritsch, Patient, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet,...
I. – Alinéa 15 1° Après les mots : œuvre un accord insérer les mots : ou un régime 2° Après le mot : conclu insérer les mots : ou mis en place par division unilatérale 3° Après la deuxième occurrence du mot : accord insérer les mots : ou un régime d’intéressement II. – Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À...
19/10/2020 — Amendement N° 27 au texte N° 20202021-049 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Théophile
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 74-1 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots: « collectivités d'outre-mer visées à l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots: « territoires mentionnés à l'article 72-3 » ; b) Les mots: « à ...
19/10/2020 — Amendement N° 26 au texte N° 20202021-049 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Théophile
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du Préambule de la Constitution est ainsi modifié : 1° Les mots : « territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « pays d'Outre-mer » ; 2° Les mots : « et conçues en vue de leur évolution démocratique » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi...
19/10/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 20202021-049 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Théophile
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Constitution est ainsi modifiée : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article 72, les mots : « les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 » sont remplacés par les mots : « les pays d’Outre-mer » ; 2° Après le deuxième alinéa de l’article 72-3, il est in...
