Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie le 23 mars dernier est donc parvenue à un accord sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe. Les quelques dispositions qui restaient en discuss...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons cette après-midi rénove la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe. La situation, vous la connaissez : ce sont des fuites à répétition et un réseau de distribution vétuste, qui demande d’importants travaux de r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er crée une structure unique, un syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement, le 1er septembre prochain. Il s’agit, vous le savez, d’un projet évoqué dès le début de l’année 2015 par le groupe de travail dirigé, à l’époque, par le sous-préfet de Pointe-à...

Cet amendement vise à prévoir des modalités de sortie. Cette proposition, au même titre que l’adhésion facultative au syndicat, ne ferait que prolonger le statu quo que la présente proposition de loi entend précisément dépasser. L’entité que nous proposons de créer se doit, en effet, d’être durable et de ne pas dépendre de jeux politiqu...

La défaillance des services publics d’eau et d’assainissement et l’institutionnalisation de ce que l’on appelle les « tours d’eau » sont à l’origine de la défiance des Guadeloupéens. C’est ce qu’a pu constater Mme la rapporteure lorsqu’elle a auditionné pas moins de dix associations et collectifs d’usagers. Face à ce climat de défiance, l’arti...