Statut de l'élu local

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (proposition n° 263, texte de la commission n° 367, rapport n° 366). Dans la discussion du texte de la commission, nous sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre II, aux amendements portant articles additionnels après l...

Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les six premiers sont identiques. L’amendement n° 56 rectifié bis est présenté par MM. Mizzon, Henno, Laugier, Levi et Duffourg, Mme Sollogoub, MM. Cambier, J.M. Arnaud, Capo-Canellas, Chauvet, Folliot, Kern, Pillefer et Khalifé, Mme Belrhiti et M. Bleunven. L...

Les amendements n° 85 rectifié bis et 97 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Vincent Louault, pour présenter l’amendement n° 284 rectifié bis.

L’amendement n° 297 n’est pas soutenu. La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 352 rectifié bis.

L’amendement n° 251, présenté par Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 2123-7 du code général des collectivités territoriales ...

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Roiron, Kerrouche, Cozic, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner et Marie, Mmes Artigalas, Bélim, Blatrix ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 54 rectifié ter est présenté par MM. Mizzon, Henno, Laugier, Levi, Duffourg et J.B. Blanc, Mme Sollogoub, MM. Cambier, J.M. Arnaud, Chauvet, Kern, Pillefer et Khalifé, Mme Belrhiti et MM. Bleunven et Folliot. L’amendement n° 287 rectifié quinquies est présenté par MM...

L’amendement n° 323 rectifié quater, présenté par Mme Bourcier, M. Capus, Mme Lermytte et MM. Chasseing, Brault, A. Marc, V. Louault, Chevalier, Bleunven et Daubet, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3142-61 du code du travail, il est inséré un article L. 3142-61-… ai...

L’amendement n° 56 rectifié bis est retiré. Monsieur Louault, l’amendement n° 284 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 284 rectifié bis est retiré. Monsieur Cabanel, l’amendement n° 352 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 352 rectifié bis est retiré. Monsieur Roiron, l’amendement n° 46 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 46 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 54 rectifié ter et 287 rectifié quinquies.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 9, et l’amendement n° 323 rectifié quater n’a plus d’objet. Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec e...

L’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par MM. Roiron, Kerrouche, Cozic, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Redon-Sarrazy, Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner et Marie, Mmes Artigalas, Béli...

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par Mmes L. Darcos et Lermytte et MM. Grand, Chasseing, Chevalier, Wattebled, L. Vogel, Rochette, V. Louault et Capus, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Les articles L. 2411-1, L. 2412-1, L 2421-2 et L. 2422-1 so...

L’amendement n° 170 rectifié bis, présenté par M. Reichardt, Mme Noël, MM. Burgoa et Lefèvre, Mme Muller-Bronn, MM. Klinger et J.P. Vogel, Mmes Puissat, Dumont et N. Goulet, MM. Daubresse, Houpert, Saury, Michallet, Reynaud, Duplomb et J.M. Boyer, Mme Micouleau, MM. Courtial, Frassa, Chatillon et Belin, Mme Drexler, MM. Laménie, H. Leroy...

L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Bilhac, Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et MM. Gold et Grosvalet, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2411-1 ...

L’amendement n° 223, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2411-1 du co...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 58 rectifié est présenté par MM. Mizzon, Henno, Laugier, Levi, Duffourg et J. B. Blanc, Mme Sollogoub, MM. Cambier, J.M. Arnaud, Capo-Canellas, Chauvet, Folliot, Kern, Pillefer et Khalifé, Mme Belrhiti et M. Bleunven. L’amendement n° 293 est présenté par MM. Hochart, Szczurek et...

L’amendement n° 293 n’est pas soutenu. La parole est à M. Vincent Louault, pour présenter l’amendement n° 306 rectifié quater.