Statut de l'élu local

L’amendement n° 217, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Benarroche.

L'amendement n° 383, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa des articles L. 2123-30, L. 3123-25, L. 4135-25, L. 7125-32 et L. 7227-33, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 285 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Brault, Chevalier et Wattebled, Mmes Lermytte et L. Darcos, MM. A. Marc, Rochette, V. Louault, H. Leroy, Paccaud, Longeot, J.-P...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 91 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mmes Jacques, Petrus et Berthet, MM. Panunzi, Cadec, Burgoa et Milon, Mmes Ventalon et Lassarade, MM. Sido et Rojouan, Mme Malet et MM. Piednoir et Klinger, est ainsi libellé : Compléte...

L’amendement n° 92 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mmes Jacques, Petrus et Berthet, MM. Panunzi, Cadic, Burgoa, Milon, Bonhomme et Piednoir, Mme Malet, MM. Rojouan et Sido, Mmes Lassarade et Ventalon et M. Klinger, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – À l’article L. 31...

L'amendement n° 383, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa des articles L. 2123-30, L. 3123-25, L. 4135-25, L. 7125-32 et L. 7227-33, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ...

L'amendement n° 140 rectifié bis, présenté par MM. Genet, Rojouan, Tabarot, Mandelli et Brisson, Mme Noël, MM. Paccaud et Houpert, Mme Muller-Bronn, MM. H. Leroy, Bouchet et Michallet, Mmes Petrus, Borchio Fontimp, Gosselin, Valente Le Hir et Dumont, MM. Bruyen et Piednoir, Mme Bellurot, MM. Sautarel et Belin, Mme Micouleau et MM. Paul e...

Les amendements n° 91 rectifié bis et 92 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’article 9, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 285 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Brault, Chevalier et Wattebled, Mmes Lermytte et L. Darcos, MM. A. Marc, Rochette, V. Louault, H. Leroy, Paccaud, Longeot, J.-P...

Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 86 amendements au cours de la journée ; il en reste 141 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'amendement n° 384, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L'amendement n° 140 rectifié bis, présenté par MM. Genet, Rojouan, Tabarot, Mandelli et Brisson, Mme Noël, MM. Paccaud et Houpert, Mme Muller-Bronn, MM. H. Leroy, Bouchet et Michallet, Mmes Petrus, Borchio Fontimp, Gosselin, Valente Le Hir et Dumont, MM. Bruyen et Piednoir, Mme Bellurot, MM. Sautarel et Belin, Mme Micouleau et MM. Paul e...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 364, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par ...

L'amendement n° 115 rectifié, présenté par M. Cambier, Mme Romagny, MM. Henno, Longeot et Daubresse, Mme Sollogoub, M. Maurey, Mme Gacquerre, MM. Delahaye, J.-B. Blanc, Kern et Pillefer, Mme Saint-Pé, MM. Courtial, Hingray et Levi, Mme Antoine et M. Bleunven, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – La p...

L'amendement n° 384, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 364, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 121 rectifié quater, présenté par M. Delcros, Mme Gacquerre, MM. Henno, Longeot, Folliot et Canévet, Mmes Perrot et Doineau, MM. Kern, P. Martin et Duffourg, Mmes Billon et Saint-Pé, M. Courtial, Mme Romagny et MM. Bleunven, Cambier et Chauvet, e...

L'amendement n° 115 rectifié, présenté par M. Cambier, Mme Romagny, MM. Henno, Longeot et Daubresse, Mme Sollogoub, M. Maurey, Mme Gacquerre, MM. Delahaye, J.-B. Blanc, Kern et Pillefer, Mme Saint-Pé, MM. Courtial, Hingray et Levi, Mme Antoine et M. Bleunven, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – La p...

L'amendement n° 122 rectifié quater, présenté par M. Delcros, Mme Gacquerre, MM. Henno, Longeot, Folliot et Canévet, Mmes Perrot et Doineau, MM. Kern, P. Martin et Duffourg, Mmes Billon et Saint-Pé, M. Courtial, Mme Romagny et MM. Bleunven, Cambier et Chauvet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 121 rectifié quater, présenté par M. Delcros, Mme Gacquerre, MM. Henno, Longeot, Folliot et Canévet, Mmes Perrot et Doineau, MM. Kern, P. Martin et Duffourg, Mmes Billon et Saint-Pé, M. Courtial, Mme Romagny et MM. Bleunven, Cambier et Chauvet, e...