Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
701 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 209, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, M. G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insére...
Les amendements n° 163 rectifié et 270 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 209, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, M. G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insére...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 55 rectifié bis, 96 rectifié, 182 rectifié, 252 rectifié, 282 rectifié ter, 305 rectifié quater et 350 rectifié quinquies.
L’amendement n° 257 rectifié, présenté par M. Fouassin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Après le 4° il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de déclenchement d’une alerte rouge par le préfet sur le territoire de la commune, les membres du conseil municipal exerçant une fonction dans le secteur pr...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 218, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Sup...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 271 rectifié bis est présenté par Mmes M. Jourda et Di Folco. L’amendement n° 412 est présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 7 Remplacer les mots : et les adjoints au maire ...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 412 et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 218.
L'amendement n° 382, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.
L'amendement n° 382, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.
L'amendement n° 409, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Conseiller des collectivités territoriales mentionnées aux 1° à 9° qui bénéficient d'une délégation de fonctions. » II. – Alinéa 13 Supprimer les mots : ...
L’amendement n° 290 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Brault, Chevalier et Wattebled, Mme Lermytte, MM. A. Marc et Rochette, Mme Bourcier et MM. V. Louault, Capus, H. Leroy, Paccaud, Longeot, J.P. Vogel, J.B. Blanc, Lemoyne, Laménie, Bonhomme, Levi, Bleunven et Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ains...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 117, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement un an après la promulgation de la loi portant sur l'amélioration des dispos...
L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Roiron, Kerrouche, Cozic, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Redon-Sarrazy, Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner et Marie, Mmes Artigalas, Bélim, Blatrix ...
L'amendement n° 409, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Conseiller des collectivités territoriales mentionnées aux 1° à 9° qui bénéficient d'une délégation de fonctions. » II. – Alinéa 13 Supprimer les mots : ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 69 rectifié bis, présenté par MM. Fargeot et Courtial, Mme Billon, M. Henno, Mme Romagny et M. Bleunven, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Daniel Fargeot.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 148 rectifié ter est présenté par MM. Uzenat et Bourgi, Mme Carlotti, M. Lurel, Mme Briquet, MM. Féraud et Gillé, Mmes Bonnefoy et Canalès, MM. Fagnen, M. Weber, P. Joly et Cardon, Mme Espagnac, M. Tissot, Mmes Monier et Le Houerou et MM. Montaugé, Ros, Pla, Vayssouze-Faure ...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 419 et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 69 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 117, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement un an après la promulgation de la loi portant sur l'amélioration des dispos...
L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Roiron, Kerrouche, Cozic, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Redon-Sarrazy, Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner et Marie, Mmes Artigalas, Bélim, Blatrix ...
