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Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
701 interventions trouvées.
L'amendement n° 408, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°À la première phrase du I de l'article L. 2123-20-1, les mots : « de l'indemnité du maire » sont remplacés par les mots : « des indemnités du maire et des adjoi...
L’amendement n° 216, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 611-11...
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote. Un sénateur du groupe Les Républicains. C'est un dialogue de sourds !
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Somon et Khalifé, Mme Petrus, M. Klinger, Mmes Gosselin et Lavarde, MM. Burgoa, Gremillet et Cambon, Mme Deseyne, M. J.B. Blanc, Mme Joseph, M. Milon, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mmes Dumont et Gruny, M. Pernot, Mme Nédéle...
L’amendement n° 214, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au ...
L'amendement n° 33 rectifié ter, présenté par Mme Noël, MM. Paccaud, Houpert, H. Leroy et Genet, Mmes Berthet et Muller-Bronn, MM. Pellevat, D. Laurent et J.B. Blanc et Mmes Nédélec et Lopez, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : et les membres de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint au maire II. – Après l'...
L'amendement n° 407, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Rédiger ainsi ces alinéas : - le tableau du second alinéa est ainsi rédigé : Population (habitants) Taux (en % de l'indice) Moins de 500 De 500 à 999 De 1 000 à 3 499 De 3 500 à 9 999 De 10 000 à...
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote. Un sénateur du groupe Les Républicains. C'est un dialogue de sourds !
L'amendement n° 120 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 33 rectifié ter.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Somon et Khalifé, Mme Petrus, M. Klinger, Mmes Gosselin et Lavarde, MM. Burgoa, Gremillet et Cambon, Mme Deseyne, M. J.B. Blanc, Mme Joseph, M. Milon, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mmes Dumont et Gruny, M. Pernot, Mme Nédéle...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Buval, Iacovelli, Patient et Théophile, Mme Schillinger et MM. Lemoyne et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 d...
L'amendement n° 33 rectifié ter, présenté par Mme Noël, MM. Paccaud, Houpert, H. Leroy et Genet, Mmes Berthet et Muller-Bronn, MM. Pellevat, D. Laurent et J.B. Blanc et Mmes Nédélec et Lopez, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : et les membres de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint au maire II. – Après l'...
L’amendement n° 388, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2123-1 est ainsi modifié : a) Après le 4°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 5° Aux cérémonies publiques ; « 6° Aux missions accomplies dans le cad...
L'amendement n° 270 rectifié, présenté par MM. Buval, Iacovelli et Patient, Mme Schillinger et MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi et Théophile, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2025, un rapport afin d'étudier les voies et moyens pour ou...
L'amendement n° 407, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Rédiger ainsi ces alinéas : - le tableau du second alinéa est ainsi rédigé : Population (habitants) Taux (en % de l'indice) Moins de 500 De 500 à 999 De 1 000 à 3 499 De 3 500 à 9 999 De 10 000 à...
L'amendement n° 120 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 33 rectifié ter.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Buval, Iacovelli, Patient et Théophile, Mme Schillinger et MM. Lemoyne et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 d...
Les amendements n° 163 rectifié et 270 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'article 2, modifié.
L'amendement n° 270 rectifié, présenté par MM. Buval, Iacovelli et Patient, Mme Schillinger et MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi et Théophile, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2025, un rapport afin d'étudier les voies et moyens pour ou...
Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° 55 rectifié bis est présenté par MM. Mizzon, Henno, Laugier, Levi, Duffourg et J.B. Blanc, Mme Sollogoub, MM. Cambier, J.M. Arnaud, Capo-Canellas, Chauvet et Folliot, Mme Romagny, MM. Kern, Pillefer et Khalifé, Mme Belrhiti et M. Bleunven. L’amendement n° 96 rectifié est pré...
