Statut de l'élu local

L'amendement n° 338 n'est pas soutenu. L'amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Duffourg, Folliot, Henno, Houpert, Laugier, Joyandet et Wattebled, Mme Saint-Pé et MM. Courtial, Chasseing et Bleunven, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2121-7 du code général des c...

L'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Patriat et Théophile, Mme Havet, MM. Rohfritsch, Fouassin et Buis, Mme Duranton, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Patient, Rambaud, Lévrier, Mohamed Soilihi et Haye et Mme Phinera-Horth, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, MM. Laugier, Longeot, Folliot, Courtial et J.M. Arnaud, Mme Perrot, M. Delcros, Mmes Jacquemet et de La Provôté, M. Kern, Mme Billon, M. Henno, Mmes Saint-Pé, Devésa et Romagny, M. Hingray, Mme Gacquerre, M. Levi, Mmes Antoine et Morin-Desailly et MM. Pillefer et Chauvet, est ain...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 128 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Patriat et Théophile, Mme Havet, MM. Rohfritsch, Fouassin et Buis, Mme Duranton, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Patient, Rambaud, Lévrier, Mohamed Soilihi et Haye et Mme Phinera-Horth, est ainsi libellé : A...

L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, MM. Tabarot et C. Vial, Mme Aeschlimann, M. Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bouchet, Bruyen et Cadec, Mmes Dumont et Evren, MM. Gremillet et Gueret, Mmes Imbert et Joseph, MM. Khalifé et Laménie, Mmes Lopez et Micouleau et MM. Panunzi, Rapin, Reynaud, Sautar...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guiol, Laouedj et Masset, Mmes Pantel et Girardin, MM. Gold et Grosvalet, Mme Guillotin et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article L. 2121-7 du code général des ...

L'amendement n° 236 rectifié bis, présenté par Mmes Pantel et N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compléter cet article par quatre paragraphe ainsi rédigés : …– Après le quatrième alinéa de l'article L. 2121-7 du code généra...

L'amendement n° 338 n'est pas soutenu. L'amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Duffourg, Folliot, Henno, Houpert, Laugier, Joyandet et Wattebled, Mme Saint-Pé et MM. Courtial, Chasseing et Bleunven, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2121-7 du code général des c...

L'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Patriat et Théophile, Mme Havet, MM. Rohfritsch, Fouassin et Buis, Mme Duranton, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Patient, Rambaud, Lévrier, Mohamed Soilihi et Haye et Mme Phinera-Horth, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, MM. Laugier, Longeot, Folliot, Courtial et J.M. Arnaud, Mme Perrot, M. Delcros, Mmes Jacquemet et de La Provôté, M. Kern, Mme Billon, M. Henno, Mmes Saint-Pé, Devésa et Romagny, M. Hingray, Mme Gacquerre, M. Levi, Mmes Antoine et Morin-Desailly et MM. Pillefer et Chauvet, est ain...

L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, MM. Tabarot et C. Vial, Mme Aeschlimann, M. Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bouchet, Bruyen et Cadec, Mmes Dumont et Evren, MM. Gremillet et Gueret, Mmes Imbert et Joseph, MM. Khalifé et Laménie, Mmes Lopez et Micouleau et MM. Panunzi, Rapin, Reynaud, Sautar...

Je mets aux voix l'amendement n° 128 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 143 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 128 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 143 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.

Je suis saisi de six amendements identiques. L'amendement n° 52 rectifié quater est présenté par Mme Jacquemet, MM. Mizzon et Longeot, Mmes Sollogoub et Billon, MM. Cambier et Chauvet, Mmes Doineau, de La Provôté, Gacquerre et Romagny, MM. Canévet, Bleunven, Folliot, Duffourg, Delcros et Pillefer, Mme Saint-Pé, M. Courtial, Mme Antoine ...

Je suis saisi de six amendements identiques. L'amendement n° 52 rectifié quater est présenté par Mme Jacquemet, MM. Mizzon et Longeot, Mmes Sollogoub et Billon, MM. Cambier et Chauvet, Mmes Doineau, de La Provôté, Gacquerre et Romagny, MM. Canévet, Bleunven, Folliot, Duffourg, Delcros et Pillefer, Mme Saint-Pé, M. Courtial, Mme Antoine ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 52 rectifié quater, 137 rectifié bis, 195, 215 et 356 rectifié bis.