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Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
701 interventions trouvées.
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Gold et Guiol, Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet, Guérini, Laouedj et Masset, Mme Pantel, M. Roux et Mme Girardin, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 3 du chapitre III du titre ...
L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par M. J.M. Arnaud, Mmes Devésa et Billon, MM. Mizzon, Canévet et Longeot, Mmes Romagny et Gacquerre, M. Cambier, Mmes O. Richard et Vermeillet, MM. Levi, Delahaye et Henno, Mme Antoine et MM. Courtial, Pillefer, Kern, P. Martin et Bleunven, est ainsi libellé : Insérer un article additionnel ain...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 52 rectifié quater, 137 rectifié bis, 195, 215 et 356 rectifié bis.
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Gold et Guiol, Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet, Guérini, Laouedj et Masset, Mme Pantel, M. Roux et Mme Girardin, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 3 du chapitre III du titre ...
L'amendement n° 25 rectifié bis est retiré. Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, il est minuit quinze ; en accord avec la commission et le Gouvernement, je vous propose de prolonger notre séance jusqu'à une heure trente afin d'avancer dans l'examen de ce texte.
Il n'y a pas d'observation ?… Il en est ainsi décidé. Chapitre II Faciliter la conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle
L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par M. J.M. Arnaud, Mmes Devésa et Billon, MM. Mizzon, Canévet et Longeot, Mmes Romagny et Gacquerre, M. Cambier, Mmes O. Richard et Vermeillet, MM. Levi, Delahaye et Henno, Mme Antoine et MM. Courtial, Pillefer, Kern, P. Martin et Bleunven, est ainsi libellé : Insérer un article additionnel ain...
L'amendement n° 304 rectifié ter, présenté par Mme Bourcier, M. Capus, Mme Lermytte et MM. Chasseing, Brault, A. Marc, V. Louault, Chevalier, Bleunven et Daubet, est ainsi libellé : Avant l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre III du livre 1er de la première partie du code du travail est complété par u...
L'amendement n° 25 rectifié bis est retiré. Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, il est minuit quinze ; en accord avec la commission et le Gouvernement, je vous propose de prolonger notre séance jusqu'à une heure trente afin d'avancer dans l'examen de ce texte.
L'amendement n° 376, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé : Avant l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : La sous-section 8 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complétée par deux articles ainsi...
Il n'y a pas d'observation ?… Il en est ainsi décidé. Chapitre II Faciliter la conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle
L'amendement n° 304 rectifié ter, présenté par Mme Bourcier, M. Capus, Mme Lermytte et MM. Chasseing, Brault, A. Marc, V. Louault, Chevalier, Bleunven et Daubet, est ainsi libellé : Avant l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre III du livre 1er de la première partie du code du travail est complété par u...
L'amendement n° 118 rectifié bis, présenté par MM. Lemoyne et Bitz, Mmes Schillinger et Duranton et M. Fouassin, est ainsi libellé : Avant l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l'article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés. La parole est à M. Jean-Baptiste ...
L'amendement n° 376, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé : Avant l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : La sous-section 8 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complétée par deux articles ainsi...
L'amendement n° 118 rectifié bis, présenté par MM. Lemoyne et Bitz, Mmes Schillinger et Duranton et M. Fouassin, est ainsi libellé : Avant l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l'article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés. La parole est à M. Jean-Baptiste ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 8.
L'amendement n° 387, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 8.
L'amendement n° 112, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : vingt par le mot : trente La parole est à M. Christopher Szczurek.
L'amendement n° 387, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.
