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Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
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L'amendement n° 112 est retiré. L'amendement n° 340 n'est pas soutenu. L'amendement n° 187 rectifié bis, présenté par Mme Girardin, MM. Bilhac, Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, M. Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé : Article 8 Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….- Après l'article L...
L'amendement n° 112, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : vingt par le mot : trente La parole est à M. Christopher Szczurek.
L'amendement n° 112 est retiré. L'amendement n° 340 n'est pas soutenu. L'amendement n° 187 rectifié bis, présenté par Mme Girardin, MM. Bilhac, Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, M. Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé : Article 8 Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….- Après l'article L...
L'amendement n° 213, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l'article 35 <...
L'amendement n° 213, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l'article 35 <...
L'amendement n° 216, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 611-11...
L'amendement n° 214, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au ...
L'amendement n° 216, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 611-11...
L'amendement n° 214, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au ...
L'amendement n° 388, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 2123-1 est ainsi modifié : a) Après le 4°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 5° Aux cérémonies publiques ; « 6° Aux missions accomplies dans le cad...
L'amendement n° 388, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 2123-1 est ainsi modifié : a) Après le 4°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 5° Aux cérémonies publiques ; « 6° Aux missions accomplies dans le cad...
Je suis saisi de sept amendements identiques. L'amendement n° 55 rectifié bis est présenté par MM. Mizzon, Henno, Laugier, Levi, Duffourg et J.B. Blanc, Mme Sollogoub, MM. Cambier, J.M. Arnaud, Capo-Canellas, Chauvet et Folliot, Mme Romagny, MM. Kern, Pillefer et Khalifé, Mme Belrhiti et M. Bleunven. L'amendement n° 96 rectifié est pré...
Je suis saisi de sept amendements identiques. L'amendement n° 55 rectifié bis est présenté par MM. Mizzon, Henno, Laugier, Levi, Duffourg et J.B. Blanc, Mme Sollogoub, MM. Cambier, J.M. Arnaud, Capo-Canellas, Chauvet et Folliot, Mme Romagny, MM. Kern, Pillefer et Khalifé, Mme Belrhiti et M. Bleunven. L'amendement n° 96 rectifié est pré...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 55 rectifié bis, 96 rectifié, 182 rectifié, 252 rectifié, 282 rectifié ter, 305 rectifié quater et 350 rectifié quinquies.
L'amendement n° 257 rectifié, présenté par M. Fouassin, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Après le 4° il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de déclenchement d'une alerte rouge par le préfet sur le territoire de la commune, les membres du conseil municipal exerçant une fonction dans le secteur pr...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 218, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Sup...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 55 rectifié bis, 96 rectifié, 182 rectifié, 252 rectifié, 282 rectifié ter, 305 rectifié quater et 350 rectifié quinquies.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 271 rectifié bis est présenté par Mmes M. Jourda et Di Folco. L'amendement n° 412 est présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 7 Remplacer les mots : et les adjoints au maire ...
L'amendement n° 257 rectifié, présenté par M. Fouassin, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Après le 4° il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de déclenchement d'une alerte rouge par le préfet sur le territoire de la commune, les membres du conseil municipal exerçant une fonction dans le secteur pr...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 412 et donner l'avis de la commission sur les amendements n° 218 et 271 rectifié bis.
