Statut de l'élu local

L’amendement n° 325 rectifié quater, présenté par M. Bleunven, Mme M. Jourda, MM. Longeot, Sol, Pellevat et Khalifé, Mme Muller-Bronn, MM. Paccaud, Anglars, Henno et Bonnecarrère, Mme Schalck, MM. Folliot, Tabarot et Pointereau, Mmes Petrus et Borchio Fontimp, M. Savin, Mmes Valente Le Hir et Deseyne, M. Gremillet, Mme Jacques, M. Piedno...

L'amendement n° 393, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 14.

L'amendement n° 413, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La prise en charge de ces frais spécifiques est assurée sur présentatio...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 14.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et M. Gold, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le prem...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et M. Gold, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le prem...

L’amendement n° 226, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa des ar...

L’amendement n° 226, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa des ar...

L'amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. Buval et Fouassin, Mme Schillinger et MM. Théophile, Mohamed Soilihi, Patient et Lemoyne, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – A la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique, après le mot : « public » ...

L’amendement n° 152 rectifié ter, présenté par Mme Noël, MM. Paccaud, Reynaud, Houpert, H. Leroy, Anglars et Genet, Mmes Aeschlimann et Berthet, M. Rapin, Mme Muller-Bronn, MM. Pellevat, D. Laurent et J. B. Blanc, Mme Lopez, MM. Sido, Rojouan et Gueret et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article ad...

L’amendement n° 152 rectifié ter, présenté par Mme Noël, MM. Paccaud, Reynaud, Houpert, H. Leroy, Anglars et Genet, Mmes Aeschlimann et Berthet, M. Rapin, Mme Muller-Bronn, MM. Pellevat, D. Laurent et J. B. Blanc, Mme Lopez, MM. Sido, Rojouan et Gueret et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article ad...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 403, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l'article L. 325-14 du code général de la fonction publique est remplacé par deux alinéas ains...

Le sous-amendement n° 422, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 403, alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 414, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 16 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : II. – L'article L. 6323-6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les actions de formation destinées à permettre l'acqui...

L’amendement n° 126 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Patriat, Théophile, Rohfritsch, Fouassin et Buis, Mme Duranton, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Patient, Rambaud, Lévrier, Mohamed Soilihi et Haye, Mme Phinera-Horth, M. Buval et Mme Havet, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L’amendement n° 126 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Patriat, Théophile, Rohfritsch, Fouassin et Buis, Mme Duranton, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Patient, Rambaud, Lévrier, Mohamed Soilihi et Haye, Mme Phinera-Horth, M. Buval et Mme Havet, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 336, présenté par MM. Gontard, Benarroche et G. Blanc, Mme Senée, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Jadot, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Ins...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 15. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mme Noël, MM. Houpert, Paccaud, D. Laurent et Kern, Mmes Muller-Bronn et Belrhiti, M. Courtial, Mme Pui...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 15. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mme Noël, MM. Houpert, Paccaud, D. Laurent et Kern, Mmes Muller-Bronn et Belrhiti, M. Courtial, Mme Pui...