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Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
701 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 148 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.
J'ai précisé par deux fois que nous mettions aux voix le sous-amendement n° 424 avec deux avis de sagesse et il n'a pas été adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 309.
L'amendement n° 310, présenté par Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … L'article L. 2123-12-1 est complété p...
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, M. Tabarot, Mme Garnier, MM. C. Vial, Brisson et Belin, Mmes Belrhiti, Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Bruyen, Burgoa et Cadec, Mmes Di Folco, Dumont, Imbert et Joseph, MM. Khalifé et Laménie, Mme Lopez, M. Meignen, Mmes Micouleau, Muller-Bronn et Nédélec et MM. Pa...
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, M. Tabarot, Mme Garnier, MM. C. Vial, Brisson et Belin, Mmes Belrhiti, Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Bruyen, Burgoa et Cadec, Mmes Di Folco, Dumont, Imbert et Joseph, MM. Khalifé et Laménie, Mme Lopez, M. Meignen, Mmes Micouleau, Muller-Bronn et Nédélec et MM. Pa...
L’amendement n° 228, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : journalière insérer les mots : y compris en cas de congé d’adop...
L’amendement n° 228, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : journalière insérer les mots : y compris en cas de congé d’adop...
L’amendement n° 416, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Au deuxième alinéa de l’article L. 2123-9, les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code du travail » ; II. – Après l’alinéa 12 Insérer un al...
L’amendement n° 416, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Au deuxième alinéa de l’article L. 2123-9, les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code du travail » ; II. – Après l’alinéa 12 Insérer un al...
L'amendement n° 227, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Après l'article L. 2212-2, il est...
Je suis en effet saisi de onze amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Benarroche et G. Blanc, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 47 rectifié ter...
Je suis en effet saisi de onze amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Benarroche et G. Blanc, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 47 rectifié ter...
L’amendement n° 144 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 255 rectifié.
L’amendement n° 144 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 255 rectifié.
L'amendement n° 227 est retiré. L'amendement n° 250, présenté par Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - L'article L. 2145-5 du code du travail est complété par un alinéa ain...
L'amendement n° 227 est retiré. L'amendement n° 250, présenté par Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L'article L. 2145-5 du code du travail est complété par un alinéa a...
Les amendements n° 358 rectifié bis et 380 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l’amendement n° 415 rectifié.
Les amendements n° 358 rectifié bis et 380 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l’amendement n° 415 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié bis, 47 rectifié ter, 48 rectifié sexies, 89 rectifié quater, 255 rectifié, 259 rectifié, 355 rectifié quinquies et 415 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié bis, 47 rectifié ter, 48 rectifié sexies, 89 rectifié quater, 255 rectifié, 259 rectifié, 355 rectifié quinquies et 415 rectifié.
