Statut de l'élu local

L'amendement n° 335, présenté par MM. Gontard, Benarroche et G. Blanc, Mme Senée, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Jadot, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Au deuxième alinéa de l'article L. 2123-12, ...

L’amendement n° 51 rectifié octies, présenté par MM. M. Weber, Vayssouze-Faure et Montaugé, Mme Daniel, MM. Kerrouche, P. Joly, Uzenat, Tissot et Cozic, Mmes Carlotti et Bonnefoy et M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois après la promulgation de la p...

L’amendement n° 51 rectifié octies, présenté par MM. M. Weber, Vayssouze-Faure et Montaugé, Mme Daniel, MM. Kerrouche, P. Joly, Uzenat, Tissot et Cozic, Mmes Carlotti et Bonnefoy et M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois après la promulgation de la p...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l'...

Chapitre III Faciliter la conciliation entre l’exercice du mandat et la vie personnelle de l’élu

Le sous-amendement n° 424, présenté par M. Roiron, Mmes de La Gontrie, Narassiguin, Linkenheld, Artigalas, Bélim et Blatrix Contat, MM. M. Weber, Vayssouze-Faure, Temal, Tissot et Uzenat, Mme Rossignol, M. Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Monier, MM. Lurel, Marie, Mérillou, Kanner et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mme Féret, M. Durain, Mme Co...

Chapitre III Faciliter la conciliation entre l’exercice du mandat et la vie personnelle de l’élu

L'amendement n° 309, présenté par Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 2123-12-1 est complété ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 339 est présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Th...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 339 est présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Th...

En conséquence, l’article 16 est ainsi rédigé et les amendements n° 233, 102, 267 et 337 n’ont plus d’objet.

En conséquence, l’article 16 est ainsi rédigé et les amendements n° 233, 102, 267 et 337 n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 400, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 2123-18-4, les mots : « maires et les adjoints au maire » sont remplacés par les mots : « membres du ...

L’amendement n° 400, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 2123-18-4, les mots : « maires et les adjoints au maire » sont remplacés par les mots : « membres du ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 16. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 204 rectifié est présenté par Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme L. Darcos, M. Verzelen, Mme Bourcier, MM. Chasseing, V. Louault, A. Marc, Brault, Chevalier, Paccaud, Longeot...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 16. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 204 rectifié est présenté par Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme L. Darcos, M. Verzelen, Mme Bourcier, MM. Chasseing, V. Louault, A. Marc, Brault, Chevalier, Paccaud, Longeot...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 194 rectifié est présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfr...

Je mets aux voix l'amendement n° 309. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouver...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 194 rectifié est présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.