Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les zones franches d’activité nouvelle génération (Zfang) créées dans la loi de finances pour 2019 excluent de leur périmètre les activités médicales. Des demandes avaient été formulées lors de l’examen des PLF et PLFSS pour 2019, 2020 et 2021 pour y remédier en incluant le secteur de la santé pour la Guyane et Mayotte. Compte tenu des particu...
