Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 26 est présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 37 est présenté par M. Durain, Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roi...

L'amendement n° 51, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Constitue une provocation au sens des 1°, 6 ° et 7°, l'incitation explicite ou implicite, par propos ou par actes, à se livrer aux agissements qu'ils mentionnent ou la légitimation publique de ces agissements ou l...

L'amendement n° 18, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « S'agissant des provocations à la viole...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 27, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Ian Brossat.

L’amendement n° 51, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Constitue une provocation au sens des 1°, 6° et 7°, l’incitation explicite ou implicite, par propos ou par actes, à se livrer aux agissements qu’ils mentionnent ou la légitimation publique de ces agissements ou l’...

L’amendement n° 18, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « S’agissant des provocations à la viole...

L'amendement n° 2, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa du I de l'article 21 de la loi n° 2021-1109 du 2 août 2021 confortant le respect des principes de la République, après les mots : « contributions volontaires » sont insérés les mots : « les pa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 8. L'amendement n° 11, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 561-2-3 du code monétaire et financier est supprimé. La parole est...

L’amendement n° 2, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa du I de l’article 21 de la loi n° 2021-1109 du 2 août 2021 confortant le respect des principes de la République, après les mots : « contributions volontaires » sont insérés les mots : « les pa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 8. Chapitre III Garantir l'expulsion d'étrangers terroristes

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8. L’amendement n° 11, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 561-2-3 du code monétaire et financier est supprimé. La parole est...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 19 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L'amendement n° 29 est présenté par M. Brossat, Mme Cukierman...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8. Chapitre III Garantir l’expulsion d’étrangers terroristes

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 19 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L’amendement n° 29 est présenté par M. Brossat, Mme Cukierman...

L'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Pellevat, Karoutchi, Reichardt, Frassa et Burgoa, Mmes Di Folco, Goy-Chavent et Dumont, MM. Mouiller, Bouchet, H. Leroy et Panunzi, Mmes Belrhiti, Aeschlimann et Josende, M. Bruyen, Mmes Joseph, Garnier, Borchio Fontimp et Puissat, MM. Paccaud, Sol et Lefèvre, ...

L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Josende, M. H. Leroy, Mmes Berthet, Drexler et Muller-Bronn, MM. Burgoa, Pellevat, Frassa, D. Laurent, Belin, Chaize, Chatillon et Anglars, Mme F. Gerbaud, M. Reynaud, Mmes N. Goulet et Dumont, MM. Bouchet, Mizzon et Kern, Mme Schalck, M. Longeot, Mmes Herzog, Vermeillet et Borchio Font...

L’amendement n° 23 rectifié bis, présenté par Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Pellevat, Karoutchi, Reichardt, Frassa et Burgoa, Mmes Di Folco, Goy-Chavent et Dumont, MM. Mouiller, Bouchet, H. Leroy et Panunzi, Mmes Belrhiti, Aeschlimann et Josende, M. Bruyen, Mmes Joseph, Garnier, Borchio Fontimp et Puissat, MM. Paccaud, Sol et Lefèvre, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 20 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L'amendement n° 30 est présenté par M. Brossat, Mme Cukierman ...

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Josende, M. H. Leroy, Mmes Berthet, Drexler et Muller-Bronn, MM. Burgoa, Pellevat, Frassa, D. Laurent, Belin, Chaize, Chatillon et Anglars, Mme F. Gerbaud, M. Reynaud, Mmes N. Goulet et Dumont, MM. Bouchet, Mizzon et Kern, Mme Schalck, M. Longeot, Mmes Herzog, Vermeillet et Borchio Font...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L'amendement n° 41 est présenté par M. Durain, Mmes Narassigui...