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Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
90 interventions trouvées.
L’amendement n° 53, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I.- Le code civil est ainsi modifié : 1° L’article 60 est ainsi modifié : a) A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « Toute personne » sont insérés les mots : « dont l’acte de naissance est détenu par un ...
L'amendement n° 42, présenté par M. Durain, Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Remplacer les mots : des articles 138-2 et par les mots : de l'article La parole est à Mme Corinne N...
L’amendement n° 40, présenté par M. Durain, Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Corinne Narassiguin.
L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Marseille, Mme N. Goulet, MM. Henno, Levi, Longeot et Menonville, Mmes Tetuanui et Guidez, MM. Laugier, Mizzon et Bleunven, Mme Jacquemet, MM. Pillefer, Duffourg, Bonnecarrère et Kern, Mme Herzog, M. Lafon, Mmes Vermeillet, de La Provôté, Florennes et Sollogoub et MM. Vanlerenberghe, Cazabonne, Capo-...
L’amendement n° 42, présenté par M. Durain, Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Remplacer les mots : des articles 138-2 et par les mots : de l’article La parole est à Mme Corinne N...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 ter.
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du texte se dérouleront le mardi 30 janvier. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instant...
L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Marseille, Mme N. Goulet, MM. Henno, Levi, Longeot et Menonville, Mmes Tetuanui et Guidez, MM. Laugier, Mizzon et Bleunven, Mme Jacquemet, MM. Pillefer, Duffourg, Bonnecarrère et Kern, Mme Herzog, M. Lafon, Mmes Vermeillet, de La Provôté, Florennes et Sollogoub et MM. Vanlerenberghe, Cazabonne, Capo-...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 15 ter.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 30 janvier. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instant...
