Accord économique et commercial global ue - canada

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l...

Je suis saisi, par M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste, d'une motion n° 1 rectifiée bis. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le projet de loi autor...

Je suis saisi, par M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste, d'une motion n° 1 rectifiée bis. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le projet de loi autor...

Je suis saisi, par M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste, d’une motion n° 1 rectifiée bis. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le projet de loi autor...

Je mets aux voix la motion n° 1 rectifié bis, tendant au renvoi à la commission. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 158 : Le Sénat n'a pas adopté. §

Je mets aux voix la motion n° 1 rectifié bis, tendant au renvoi à la commission. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au ...

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Didier Marie.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 158 : Le Sénat n'a pas adopté. §

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Didier Marie.

Je mets aux voix la motion n° 1 rectifié bis, tendant au renvoi à la commission. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 158 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés337Pour l’adoption106Contre 231Le Sénat n’a pas adopté.

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Didier Marie.

La discussion générale est close. La commission n'ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale.

La discussion générale est close. La commission n'ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.