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Les interventions de Dominique Théophile sur ce dossier
1 amendement trouvé
30/05/2024 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20232024-620 - Article 1er (Rejeté)
MM. Rambaud, Omar Oili, Mmes Havet, Phinera-Horth, MM. Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Hay...
Alinéa 9 Après les mots : tout produit textile insérer les mots : au sens du Règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres Exposé sommaire : Cet ...
