Substances per- et polyfluoroalkylées

L'ordre du jour appelle, à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (proposition n° 514, texte de la commission n° 620, rapport n° 619).

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...

L'amendement n° 12, présenté par Mme Souyris, MM. Fernique, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « … – Est interdit, à compter du 1er ja...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...

L'amendement n° 12, présenté par Mme Souyris, MM. Fernique, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « … – Est interdit, à compter du 1er ja...

Je mets aux voix l'amendement n° 4. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 206 : Le Sénat n'a pas adopté. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 12. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

En conséquence, l'amendement n° 12 n'est pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Rambaud et Omar Oili, Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et M...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par Mme Berthet, M. Belin, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Bruyen et Burgoa, Mme Dumont, MM. Favreau et Gremillet, Mme M. Mercier, M. Pellevat et Mme Puissat, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les textiles, au sens du présent article, sont définis par décret. La...

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 206 : Le Sénat n'a pas adopté. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 12. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

En conséquence, l'amendement n° 12 n'est pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Rambaud et Omar Oili, Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et M...

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par Mme Berthet, M. Belin, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Bruyen et Burgoa, Mme Dumont, MM. Favreau et Gremillet, Mme M. Mercier, M. Pellevat et Mme Puissat, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les textiles, au sens du présent article, sont définis par décret. La...

Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin es...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 207 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin es...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : utilisations essentielles insérer les mots : , des fluoropolymères La parole est à M. Didier Rambaud.