Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique Vérien pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte part d’un constat que nous partageons tous : le régime juridique de l’adoption a des lacunes qu’il faut combler. En ce sens, le rapport de nos collègues Monique Limon et Corinne Imbert, intitulé Vers une éthique de l ’ adoption : donner une famille à un enfan...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque l’on pense adoption, on imagine souvent – du moins c’était mon cas avant de travailler sur ces sujets – une famille avec un enfant adopté à l’étranger. Disons-le, cette vieille image stéréotypée ne correspond plus du tout à la réalité de l’adoption. Elle n’y corre...
Deuxièmement, je note la suppression, au nom de la cohérence législative, de la disposition permettant à l’Agence française de l’adoption d’appuyer les départements pour l’accompagnement et la recherche de candidats à l’adoption nationale. Je connais et je salue l’engagement de notre rapporteure, pour que cette disposition soit inscrite dans le...
Il est identique à celui qui vient d’être défendu, mais je vais compléter le propos. Si une famille étrangère qui réside en France délaisse son enfant et que ce dernier est confié à l’aide sociale à l’enfance, pourquoi ne pas lui offrir la chance d’être adopté sur le seul motif qu’il n’est pas né dans la bonne famille et que sa famille n’a pas ...
Cet amendement vise également à rétablir l’article 11 ter. Lors d’adoptions illicites à l’étranger, ni les OAA ni l’AFA ne sont « clients ». Il s’agit bien d’adoptions individuelles. Permettre à ces adoptants d’être accompagnés, c’est s’assurer qu’ils ne se rendent pas, à leur insu, complices d’un mauvais traitement du corps des femmes....
Cet amendement vise également à rétablir l’article 11 ter. Lors d’adoptions illicites à l’étranger, ni les OAA ni l’AFA ne sont « clients ». Il s’agit bien d’adoptions individuelles. Permettre à ces adoptants d’être accompagnés, c’est s’assurer qu’ils ne se rendent pas, à leur insu, complices d’un mauvais traitement du corps des femmes....
Nous ne parlons pas du même amendement. M. le secrétaire d’État évoquait l’aide que l’AFA pourrait apporter aux départements. Or cette proposition figurait dans l’amendement n° 35 rectifié, que M. Iacovelli a retiré. Je voterai contre l’amendement n° 61, auquel l’AFA s’oppose et qui porte sur un autre sujet.
Nous ne parlons pas du même amendement. M. le secrétaire d’État évoquait l’aide que l’AFA pourrait apporter aux départements. Or cette proposition figurait dans l’amendement n° 35 rectifié, que M. Iacovelli a retiré. Je voterai contre l’amendement n° 61, auquel l’AFA s’oppose et qui porte sur un autre sujet.
