Les amendements de Dominique Vérien pour ce dossier
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Puisque nous faisons un tour de France, je vous emmène dans l’Yonne, un département peu peuplé, mais très traversé. Cet amendement vise à intégrer le contournement sud d’Auxerre dans la programmation des travaux à venir. Ce contournement attendu depuis quarante ans est en projet depuis 2002. Or rien ne s’est fait. Depuis ces quarante années, l...
Puisque nous faisons un tour de France, je vous emmène dans l’Yonne, un département peu peuplé, mais très traversé. Cet amendement vise à intégrer le contournement sud d’Auxerre dans la programmation des travaux à venir. Ce contournement attendu depuis quarante ans est en projet depuis 2002. Or rien ne s’est fait. Depuis ces quarante années, l...
J’entends bien vos propos, madame la ministre. Tous les dix ans, on nous dit que le contournement sera fait dans les dix prochaines années ; tous les ans, on nous dit que ce sera l’année suivante… Je compte sur votre parole pour tenir vos engagements. Je retire mon amendement
J’entends bien vos propos, madame la ministre. Tous les dix ans, on nous dit que le contournement sera fait dans les dix prochaines années ; tous les ans, on nous dit que ce sera l’année suivante… Je compte sur votre parole pour tenir vos engagements. Je retire mon amendement
Madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, monsieur le président de la commission – il paraît que cela marche mieux en commençant ainsi…
En zone urbaine, les transports en commun sont partagés par tous ; en secteur rural, le seul transport en commun dont nous disposions est le transport scolaire. Pour équilibrer son exploitation et permettre à des personnes isolées qui n’ont pas de moyen de se déplacer, l’idée est de permettre à l’autorité organisatrice des services de transport...
Ce deuxième amendement est plus précis. On s’est rendu compte que, dans certains départements, les transports scolaires étaient déjà ouverts à d’autres publics, alors que, dans d’autres, ils ne l’étaient pas. Dans une même région, il peut donc y avoir une disparité. L’idée est de permettre à une commune d’un département où l’ouverture des tran...
Je remercie la commission, ainsi que le Gouvernement pour son avis de sagesse. Je veux apporter une précision : cette faculté existe effectivement, mais certaines régions ne l’utilisent pas. Je vous citerai la région Bourgogne-Franche-Comté : elle y a recours dans les départements où cela se pratiquait avant qu’elle ne reprenne la compétence de...
Effectivement, elle portait sur l’autre amendement. Pour résumer, encore merci pour les avis sur le premier amendement – j’espère qu’il sera voté ; je maintiens le second.