Interventions en commissions de Dominique Vérien

La loi a été votée en 2020. Pourquoi un tel délai a-t-il été nécessaire pour signer un papier ?

Je ne parlais pas uniquement des mineurs, mais aussi des adultes, qui n'ont pas à voir certaines images incitant à la haine raciale, ou dont le titre est explicite, contenant par exemple le terme « viol collectif ». Que l'on soit adulte ou mineur, nous n'avons pas à visionner ces contenus, à les mettre en ligne, ni encore moins à les réaliser. ...

C'est pourtant leur fonds de commerce.

J'ai tapé « film viol sexuel » sur Google. Le résultat « films viol complet sexuel - vidéos porno et sex HD gratuit » m'a immédiatement été proposé. Et je pense que je n'ai pas besoin d'avoir 18 ans pour y accéder.

Le dispositif des nominations équilibrées, plus connu sous le nom de « quotas Sauvadet », a indéniablement permis de faire progresser la place des femmes dans la haute fonction publique. Si les quotas font souvent débat lors de leur instauration, ils font toujours la preuve de leur efficacité. En tout cas, nous en sommes convaincus au sein de l...

Quels sont les quatre ministères encore à l'amende ?

Merci beaucoup. Je vais laisser la parole à Alban Jacquemart qui a eu à étudier ce sujet.

Merci beaucoup. Au revoir, Madame la Ministre. Merci d'être venue ce matin. Je donne immédiatement la parole à Martine Filleul, co-rapporteure, pour animer la deuxième séquence de cette réunion qui s'intéresse aux différences entre fonctions publiques et entre ministères, afin d'identifier les points de blocages, mais aussi de mettre en valeu...

En termes de propos sexistes, nous sommes nous aussi, sénatrices, témoins de quelques perles. Merci à tous pour vos témoignages sur l'ensemble du panel de la fonction publique. Nous avons bien noté ce qu'il nous reste à faire en tant que législateur.

J'avais déposé l'amendement COM-1, mais je suivrai notre rapporteure. Pour dialoguer il faut être deux ! En ce qui concerne nos échanges avec l'Assemblée nationale, j'ai l'impression que nous sommes revenus à la situation qui prévalait en 2017...

Merci beaucoup pour vos exposés, qui permettent de voir de l'intérieur la façon dont se déroulent les tournages pornographiques, avec le point de vue des acteurs et actrices. J'ai bien entendu votre mention des petites annonces, Madame Maurisse, mais d'une façon générale, comment ces femmes entrent-elles en contact avec les producteurs ? C'es...

À l'article 2, il serait bon de simplifier la procédure de changement de nom, qui ne fonctionne pas très bien actuellement - on m'a rapporté qu'il a fallu cinq ans à un M. Connard pour changer de nom. Comme l'on reste dans le domaine de la filiation et que l'on ne peut pas choisir un autre nom que celui de son père ou de sa mère, nous pouvons r...

Le JAF pourrait-il statuer sur une substitution de nom ?

La substitution de nom peut aussi être faite pour le bien de l'enfant.

Je comprends que l'on souhaite passer par un juge, mais la procédure dure trop longtemps. Imaginons un enfant de trois mois : il serait bon que la procédure soit terminée avant qu'il n'entre à l'école.

Je me permets de répondre : les parents choisiront deux noms parmi les quatre ! Pourquoi changer la règle aujourd'hui ? Depuis le mariage pour tous, les couples de même sexe peuvent adopter et il n'y a plus forcément de père et mère. C'est la raison pour laquelle la question s'est de nouveau posée. Les parents doivent parfois signer un formu...

Des évolutions sont survenues depuis que nous suivons le budget de la justice, et le confinement a été l'occasion de développer le numérique au sein du ministère, en permettant par exemple un développement de l'équipement en ordinateurs portables. Il reste à faire en termes de réseaux dans les juridictions. Un calendrier a-t-il été prévu ? Les...

Qui a porté plainte ?

Je vais rebondir sur cette dernière question. Avez-vous des exemples de pays s'étant saisis de ce sujet, et affichant déjà des résultats ? Du point de vue du droit actuel, les associations peuvent-elles se porter parties civiles, ou avez-vous nécessairement besoin d'une victime qui porte plainte ? Ensuite, je précise que les FAI peuvent coupe...

Le Sénat a adopté mardi 7 décembre, à une large majorité, la proposition de loi déposée par Laurence Vanceunebrock et approuvée par l'Assemblée nationale. Merci d'avoir déposé ce texte tant attendu. Les débats au Sénat ont surtout porté sur la prise en compte de l'identité de genre, certains collègues craignant que l'adoption du texte n'empêch...