Interventions en hémicycle de Dominique Vérien

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cela peut sembler surprenant, mais, encore aujourd’hui, on peut tuer son conjoint et malgré tout en hériter. En effet, aussi absurde que cela puisse paraître, l’avantage matrimonial permet au conjoint survivant d’obtenir une partie du patrimoine du conjoint décédé, quand...

Au regard des avancées réelles que comporte ce texte, avancées qui seront encore renforcées par l’adoption de nos amendements, et du travail d’amélioration de notre rapporteure, le groupe Union Centriste est très fier d’avoir repris cette proposition de loi à son compte dans son ordre du jour réservé, et il la votera bien évidemment.

Nous le savons bien, les demandes de rapport n’ont que peu de succès au Sénat lorsqu’elles sont faites par le biais d’amendements. Chère Laurence Rossignol, un rapport nous sera bientôt remis au sujet des familles monoparentales. À cette occasion, nous pourrons interpeller le Gouvernement. Au sujet de l’allocation de soutien familial, le probl...

Nous le savons bien, les demandes de rapport n’ont que peu de succès au Sénat lorsqu’elles sont faites par le biais d’amendements. Chère Laurence Rossignol, un rapport nous sera bientôt remis au sujet des familles monoparentales. À cette occasion, nous pourrons interpeller le Gouvernement. Au sujet de l’allocation de soutien familial, le probl...

Je préciserai simplement que, si j’ai bien compris, le dispositif de ces amendements de repli a fait l’objet de négociations avec Bercy. C’est pourquoi, au moins sur ceux-ci, nous espérons recevoir du Gouvernement un avis favorable.

Je préciserai simplement que, si j’ai bien compris, le dispositif de ces amendements de repli a fait l’objet de négociations avec Bercy. C’est pourquoi, au moins sur ceux-ci, nous espérons recevoir du Gouvernement un avis favorable.

Monsieur le garde des sceaux, il est vrai que, quand vous vous engagez, vous tenez votre parole. Seulement, en l’occurrence, c’est pour un autre ministère que vous vous engagez, et l’on sait bien que, dans les discussions interministérielles, Bercy est parfois un peu difficile à convaincre… Il me semble donc que, en inscrivant ces dispositions ...

Monsieur le garde des sceaux, il est vrai que, quand vous vous engagez, vous tenez votre parole. Seulement, en l’occurrence, c’est pour un autre ministère que vous vous engagez, et l’on sait bien que, dans les discussions interministérielles, Bercy est parfois un peu difficile à convaincre… Il me semble donc que, en inscrivant ces dispositions ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, simplifier la vie de nos entreprises est un objectif – je crois pouvoir le dire sans me tromper – que nous sommes nombreux ici à partager. C'est le cas à la fois pour des raisons de compétitivité, de développement, de capacité d'innovation, mais aussi de simple bon sens. L'inflati...

Attention, toutefois, ce n'est pas la première fois que le Gouvernement s'engage sur cette voie, sans pour autant tenir sur la durée. Il a aussi créé des instances qui n'ont pas eu les résultats escomptés. En 2008 a ainsi été installée la Commission consultative d'évaluation des normes pour les collectivités territoriales, devenue en 2013 le C...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, simplifier la vie de nos entreprises est un objectif – je crois pouvoir le dire sans me tromper – que nous sommes nombreux ici à partager. C’est le cas à la fois pour des raisons de compétitivité, de développement, de capacité d’innovation, mais aussi de simple bon sens. L’inflati...

Attention, toutefois, ce n’est pas la première fois que le Gouvernement s’engage sur cette voie, sans pour autant tenir sur la durée. Il a aussi créé des instances qui n’ont pas eu les résultats escomptés. En 2008 a ainsi été installée la Commission consultative d’évaluation des normes pour les collectivités territoriales, devenue en 2013 le C...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne vous cache pas ma satisfaction de voir ce texte, dont le parcours législatif a commencé en décembre 2022, bientôt adopté. Nous avons réussi à trouver un compromis sur ce sujet important pour aboutir à un texte complet, efficace et applicable rapidement. L'ambition ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne vous cache pas ma satisfaction de voir ce texte, dont le parcours législatif a commencé en décembre 2022, bientôt adopté. Nous avons réussi à trouver un compromis sur ce sujet important pour aboutir à un texte complet, efficace et applicable rapidement. L’ambition ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, près de cinquante ans après l'adoption de la loi Veil, nous sommes ici réunis pour écrire un nouveau chapitre dans l'histoire des droits des femmes. Je ne reviendrai pas sur les arguments techniques et juridiques autour de la constitutionnalisation de l'IVG, Mme la rappor...

Mme Dominique Vérien . Ce n'est pas aux États-Unis que la récente affaire CNews, qui a assimilé l'IVG à la première cause de mortalité dans le monde, aux côtés du tabac et du cancer, a eu lieu. C'est en France !

Quant à la campagne d'autocollants anti-IVG sur les vélos de Paris, ce n'est pas aux États-Unis qu'elle s'est déployée. C'est en France ! Ne péchons pas par excès de naïveté. La France aussi est perméable à ces manœuvres, et, si le droit à l'avortement est encore solidement ancré dans l'opinion publique, il est de notre responsabilité de légis...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, près de cinquante ans après l’adoption de la loi Veil, nous sommes ici réunis pour écrire un nouveau chapitre dans l’histoire des droits des femmes. Je ne reviendrai pas sur les arguments techniques et juridiques autour de la constitutionnalisation de l’IVG, Mme la rappor...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, près de cinquante ans après l’adoption de la loi Veil, nous sommes ici réunis pour écrire un nouveau chapitre dans l’histoire des droits des femmes. Je ne reviendrai pas sur les arguments techniques et juridiques autour de la constitutionnalisation de l’IVG, Mme la rappor...

Mme Dominique Vérien. Ce n’est pas aux États-Unis que la récente affaire CNews, qui a assimilé l’IVG à la première cause de mortalité dans le monde, aux côtés du tabac et du cancer, a eu lieu. C’est en France !