Questions orales de Dominique Vérien

Lutte contre les dérives sectaires

M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Dominique Vérien. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté. Madame la secrétaire d'État, la Terre est-elle plate ? Cette question vous paraît absurde. Pourtant, certaines voix estiment que toutes les affirmations, même ...

Avenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne

Mme Dominique Vérien appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne. Depuis plusieurs années, l'agence régionale de santé (ARS) souhaite déplacer le centre d'appels d'urgences, le 15, d'Auxerre pour le ramener à Dijon et en faire une plateforme unique. Pourtant, les élus de l'Yonne, les personnels de santé et les hab...

Comptabilisation des enfants en très petites sections

Mme Dominique Vérien appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la comptabilisation, par l'éducation nationale, des effectifs des enfants de très petites sections (TPS). En effet, certains établissements ont été choisis pour être, à l'époque, les sites pilotes de l'expérimentation relative à l'intégration des TPS dans les cycles scolaires....

Avenir du centre 15 dans l'Yonne

Mme Dominique Vérien attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le centre 15 du Samu d'Auxerre dans le département de l'Yonne. L'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté souhaite, depuis plusieurs années maintenant, supprimer cette plateforme d'appel d'urgences afin de centraliser l'ensemble des services en un pôle régional situé à Dijon. Cette d...

Impact de la taxe carbone européenne sur la filière aluminium

M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Dominique Vérien. J'associe à ma question mes collègues Stéphane Demilly et Valérie Létard. La filière aluminium, en France, est en plein développement. Ce matériau est un produit vertueux, car il se recycle à l'infini. Mais 50 % seulement de l'aluminium...

Arrêt de travail et élus locaux

Mme Dominique Vérien souhaite rappeler l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les élus locaux dans l'interprétation et l'application de leur avis d'arrêt de travail pour congé maladie. De nombreux élus de bonne foi, convaincus de pouvoir continuer à exercer leur mandat, se voient réclamer a posteriori le remboursement intégral des inde...

Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire

Mme Dominique Vérien. Ma question s'adressait initialement à Mme la garde des sceaux… Report d'audience sur report d'audience, tel est devenu le quotidien de notre système judiciaire. Depuis l'annonce de la réforme des retraites qui a provoqué la grève des avocats, les tribunaux dysfonctionnent partout en France. Or, en matière pénale, et plus particulièrement pour les personnes dont la déte...

Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux

Mme Dominique Vérien appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la rédaction de l'avis d'arrêt de travail pour congé maladie dans le cas où le patient est un élu local. De nombreux élus se voient en effet réclamer le remboursement des indemnités journalières par la caisse primaire d'assurance maladie, en raison de l'exercice de leur mandat pendant cet ar...

Violences sexuelles dans le monde universitaire

Mme Dominique Vérien. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Alors que le Sénat vient de présenter son rapport intitulé « Violences sexuelles sur mineurs : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité », je découvre avec stupeur que les actes dont on souhaite les protéger, notamment à l'école, se pratiquent à l'université ! A...

Jeunes élèves et organismes à rythme approprié

Mme Dominique Vérien attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les élèves de moins de 14 ans passant en classe de 4ème pour intégrer un organisme à rythme approprié. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est venue modifier l'article L. 4153-1 du code du travail afin de per...

Réorganisation des services de la DGFiP

Mme Dominique Vérien. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique, vous avez prévu de réduire encore les services de la direction générale des finances publiques pour faire des économies. On ne peut vous en vouloir, mais ces économies porteront, une fois de plus, sur les territoires plutôt que sur Bercy. Cependant, dans u...

Avenir de la diffusion des compétitions sportives féminines

Mme Dominique Vérien interroge M. le ministre de la culture sur l'avenir de la diffusion des compétitions sportives féminines face à la réforme de l'audiovisuel public. La réforme de l'audiovisuel public, qui a été engagée, prévoit l'arrêt de la chaîne France 4 sur la télévision numérique terrestre (TNT) pour la basculer exclusivement en format numérique, privant ainsi 50 % du territoire nati...

Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités

Mme Dominique Vérien attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités. À l'heure d'une crise de vocation des élus locaux, notamment en milieu rural, le Sénat et le Gouvernement ont annoncé le lancement de travaux et de débats sur le statut des élus locaux. À cet...