Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs, il y a au moins un point sur lequel nous sommes tous d’accord, à droite comme à gauche sur l’ensemble des travées : il devient urgent de revoir de fond en comble la politique énergétique de notre pays. À l’heure où l’Allemagne décide de sortir du nucléaire, à l’heure où l’Agence i...

… comme si la France n’achetait pas, elle aussi, de l’électricité à l’Allemagne. C’est une vérité éculée de le rappeler : nous vendons de l’électricité en base, nous en achetons en pointe. Le marché de l’énergie est unifié depuis très longtemps au niveau européen et il faudra aller au-delà. Est-il nécessaire d’avoir un débat de plus sur les q...

… qui devra être mené à visage découvert, devant les Français et pas dans les cénacles où s’auto-congratulent depuis toujours les experts du secteur. Nous avons besoin d’en débattre parce que, en vérité, il faudra, quel que soit le mix énergétique de la France, préparer un sevrage énergétique en rupture avec la phase de boulimie pétrolière et n...

… que du fait lui-même : l’instruction clandestine de ce dossier conduisant à l’octroi de permis d’exploration privée en violation du droit de la concurrence et d’une directive de 1994 organisant cette mise en concurrence des entreprises est évidemment éminemment suspecte. La proposition de loi, telle qu’elle nous est présentée et telle qu’ell...

La distinction entre hydrocarbures dits conventionnels et hydrocarbures dits non conventionnels n’existe pas dans le droit français. Or, nous le voyons bien aujourd’hui avec le problème des gaz de schiste, le besoin de définir les différentes catégories d’hydrocarbures se fait cruellement sentir. Roland Courteau a d’ailleurs détaillé tout à l’...

Depuis plusieurs heures, il me semble que nous tournons autour du pot. Je n'ai pas compris quelle était, en fin de compte, la position exacte du Gouvernement. Certains de nos collègues du groupe UMP nous ont expliqué que, puisque les industriels étaient tout autant attachés que nous à la protection de l'environnement, à la qualité de l'eau, à ...