Les interventions de Dominique Voynet sur ce dossier
21 amendements trouvés
A la fin du deuxième alinéa de cet article, remplacer le nombre : soixante-cinq par le nombre : soixante Exposé sommaire : La commission des affaires économiques avait semblé considérer en première lecture qu'il était plus convenable d'afficher une limite d'âge élevée, permettant toutefois à la personne pressentie d'être nommée dans les m...