Les interventions de Dominique Voynet sur ce dossier

21 amendements trouvés


29/05/2006 — Amendement N° 1 au texte N° 20052006-286 - Article 2 quinquies (Non soutenu)
Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard

A la fin du deuxième alinéa de cet article, remplacer le nombre : soixante-cinq par le nombre : soixante Exposé sommaire : La commission des affaires économiques avait semblé considérer en première lecture qu'il était plus convenable d'afficher une limite d'âge élevée, permettant toutefois à la personne pressentie d'être nommée dans les m...