Transparence et sécurité en matière nucléaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est avec gravité que je pose la question : de quelle transparence discutons-nous ici ce matin ? Nous nous apprêtons à faire semblant - oui, à faire semblant ! - de discuter, en deuxième lecture, d'un texte sur la transparence nucléaire, sachant pertinemment que ce débat est d'or...

J'ajoute que je m'associe à la démarche de nos collègues de gauche pour protester contre la mauvaise manière qui est faite à ce texte en deuxième lecture.

Je commencerai mon propos par une analyse générale. Il est adroit et tout à fait intéressant d'aligner sur le droit commun le régime de l'information en matière nucléaire, donc de prévoir que la CADA est compétente pour garantir l'accès à tous documents communicables. Je vous ferai simplement remarquer que les militants associatifs sont de plu...

J'invite M. le rapporteur à ne pas passer trop vite sur les explications qui peuvent nous être utiles. Il nous a expliqué que son amendement était un amendement de précision. Pour ma part, j'y vois un peu plus qu'une simple précision. Remplacer les mots : « Sans préjudice des autres obligations qui lui incombent en matière d'information, l'exp...

Nous sommes passés très rapidement, tout à l'heure, sur l'amendement n° 43 de la commission, que notre rapporteur a qualifié, de façon un peu amusée, « de précision ». Je souhaite néanmoins lui poser une question pour que nous puissions nous prononcer en toute connaissance de cause. M. Sido nous propose de préciser que les incidents et acciden...

Je pense que nous allons un peu vite et que, sur certains sujets, le débat est réduit à sa plus simple expression. Tout à l'heure, M. Sido a invoqué la loi Bataille en nous disant qu'elle prévoyait qu'aucune matière radioactive ne pouvait entrer dans les laboratoires, ce qui est vrai. Cela dit, monsieur Sido, si la loi Bataille doit être resp...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez donné un avis favorable sur ce sous-amendement. Je vais le voter, car qui peut être hostile au fait que la CLI soit informée « dans les meilleurs délais » ? Mais je souhaite ne plus entendre dire, avant la fin de nos débats, qu'un amendement serait formulé de façon « trop littéraire », « pa...

J'ai bien entendu les explications de notre rapporteur. Il nous rappelle, de manière tout à fait cohérente avec l'argumentation développée hier, qu'il souhaite que la Haute autorité de sûreté nucléaire soit considérée comme un service de l'État et autorisée à financer les CLI. Nous aurions de beaucoup préféré conserver le dispositif prévu anté...

Vous me donnez l'occasion de faire également un rappel au règlement, monsieur le président ! J'ai hésité, au début de nos travaux, à vous rappeler que nous étions aujourd'hui le 8 mars, Journée internationale des femmes. Après une semaine très chargée consacrée à l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances, nous avons aujourd'hui une...

Je partage la préoccupation que M. Fouché a émise tout à l'heure. Il est normal de faire attention à la façon dont l'argent public est utilisé dans un domaine comme celui-là. Il me semble que nous avons retiré un peu vite tout à l'heure l'amendement n° 282, qui visait à préciser que les experts auxquels la commission locale d'information peut r...

On vient de nous expliquer que les documents élaborés par l'IRSN ne pouvaient être considérés comme publics s'ils étaient préparatoires à une décision. Mais il se trouve que beaucoup de structures de concertation - je pense notamment à la Commission nationale du débat public - engagent le débat avant même qu'une décision définitive soit prise, ...

J'ai déjà eu l'occasion, lors de la discussion générale, de m'exprimer sur l'équilibre général du texte et de contester la faiblesse du rôle assigné au Haut Comité de transparence sur la sécurité nucléaire. Ce rôle me paraît d'autant plus discutable que les responsables de l'activité nucléaire, les représentants de la Haute autorité de sûreté ...

Monsieur le rapporteur, tout à l'heure, quand j'ai sollicité de votre part une explication sur l'interprétation qu'il fallait donner à l'un de vos amendements s'agissant de la définition de la gravité ou du sérieux d'un incident nucléaire dont il convenait de faire état dans le rapport d'activité de la Haute autorité, vous avez botté en touche ...

Nous n'avons pas de désaccord de fond quant à la rédaction du dernier alinéa de l'article 8, mais nous souhaitons préciser que le président de la Commission nationale du débat public, qui a régulièrement à connaître des sujets relatifs au domaine nucléaire, ainsi que les présidents des commissions locales d'information peuvent être conduits à s...

J'ai bien entendu l'argumentation de Mme la ministre, selon laquelle l'opposition entre expertise et contre-expertise était finalement toute rhétorique, l'expertise étant par nature pluraliste - c'est d'ailleurs ce qui fait sa qualité - et confrontée à la critique. Nous pouvons donc, me semble-t-il, supprimer les mots « et contre-expertise ». ...

En réalité, j'aurais dû présenter deux sous-amendements ou, du moins, dissocier ce sous-amendement en deux parties. Tout d'abord, il tend à remplacer les mots « les personnes responsables d'activités nucléaires » par les mots « les exploitants d'installations nucléaires de base et de toutes activités nucléaires ». Je m'interroge, monsieur le ...

La rédaction initialement proposée par le Gouvernement me convenait parfaitement. Il est tout à fait normal, me semble-t-il, que les membres du Haut Comité fassent une déclaration mentionnant leurs liens directs ou indirects avec les entreprises ou les organismes dont l'activité entre dans la compétence du Haut Comité. En revanche, il est inc...

Il s'agit justement de matérialiser les liens que pourraient avoir les membres du Haut Comité avec les intérêts dont ils ont connaissance. Et on exclurait justement les personnes dont les liens avec de telles activités sont patents ! Si nous voulons assurer l'indépendance de personnes elles-mêmes garantes de la qualité de l'information, nous d...

Les amendements et le sous-amendement que je présente sur cet article ont pour objet d'aligner autant que faire se peut le régime des installations nucléaires de base sur celui des installations classées. Dans un souci de parallélisme des formes, ces amendements sont inspirés par la loi du 19 juillet 1976 et les dispositions des articles L. 21...

L'amendement n° 126 vise à éviter que les garanties de précaution et de protection du droit commun, qui constituent la règle pour les installations classées au titre de la protection de l'environnement, soient appliquées aux installations nucléaires de base.