Transparence et sécurité en matière nucléaire

Cet amendement vise à intégrer à la liste figurant à l'article 12 les installations prévues pour le stockage, le dépôt ou l'utilisation de substances radioactives, notamment celles qui sont destinées à l'irradiation.

Cet amendement a pour objet de solliciter une explication de M. le rapporteur, qui propose pour cet alinéa une rédaction qui laisse à penser que les équipements et installations qui ne sont pas des installations nucléaires de base mais qui figurent dans le périmètre pourraient n'être soumises qu'aux règles, prescriptions et contrôles définies p...

Il s'agit de préciser que la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dont nous avons eu l'occasion, à maintes reprises depuis hier, de confirmer, à mon grand dam, qu'elle serait bien remplacée par une autorité administrative indépendante, aurait la responsabilité d'exercer le contrôle du respect des dispositions du ré...

Monsieur Revol, à mon grand déplaisir, je ne suis pas membre de la commission des affaires économiques, pas plus que de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; je pense que nous devrions inventer les lieux nous permettant de communiquer sur les points que vous venez de soulever. Je ne mets pas en cause l...

Le caractère spécifique des activités justifie l'existence d'un régime qui soit au moins aussi protecteur que celui qui s'applique aux installations classées. Mon argumentation et ma conclusion sont identiques à celles qui ont été exposées par le rapporteur : il faut supprimer ce membre de phrase.

Cet amendement relève de la même logique de réaffirmation du rôle de la DGSNR. Il a été confirmé hier que ses missions seraient confiées à la Haute autorité.

Je dois le confesser, il n'y a guère de suspense : voilà encore un amendement par lequel je propose de supprimer une référence à la Haute autorité de sûreté nucléaire. Plusieurs autres amendements de cette nature viendront ensuite en discussion. Je considère qu'ils sont d'ores et déjà défendus.

J'ai voulu faciliter le travail de la Haute Assemblée, mais je suis allée trop vite, monsieur le président ! En fait, M. le rapporteur semble indiquer qu'il existe un ministre chargé de la sûreté nucléaire. Or, dans la pratique, ce n'est pas tout à fait le cas : la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection était placée...

Dans ces conditions, ne serait-il pas possible, monsieur le rapporteur, d'indiquer que ce ministre « générique », au genre et au nombre indéfinis, est aussi chargé de la radioprotection, et non pas seulement de la sûreté nucléaire ? En effet, la radioprotection est également visée par le texte.

Monsieur le président, madame la ministre, nous ne pouvons pas considérer que l'amendement n ° 82, présenté par M Revol, est un amendement rédactionnel. La rédaction actuelle prévoit que les examens de sûreté ont lieu tous les dix ans. Or, l'amendement de M. Revol précise qu'ils peuvent ne pas être réalisés tous les dix ans. Mon amendement a ...

Vous me permettrez de faire état de ma surprise puisque, tour à tour, M. le rapporteur et Mme la ministre viennent d'argumenter en faveur de mon amendement, qui prévoit que le délai entre deux examens de sûreté peut être de dix ans ou inférieur à dix ans si les caractéristiques de l'installation le justifient. Je n'ai entendu personne plaider ...

Nous avons examiné antérieurement un amendement identique, dans un contexte très proche. J'ai bien entendu l'argumentation de Mme la ministre qui nous a dit qu'il était nécessaire de tenir un discours de vérité, de proportionner les mesures prises à l'importance des risques et de les réduire autant que faire se peut. Il est vrai que nous n'av...

Mme la ministre a bien décrit les conditions dans lesquelles on réexamine, à l'issue du délai d'autorisation, les conditions dans lesquelles un chantier peut se poursuivre. Nous avons le choix, me semble-t-il, entre trois hypothèses : soit l'exploitant qui n'a pu engager les travaux dans les délais requis doit présenter un nouveau dossier comp...

En prévoyant qu'aucun permis de construire ne peut être accordé avant l'expiration d'un délai de trois mois, nous nous donnons les moyens de prendre connaissance du rapport du commissaire-enquêteur, d'examiner ses conclusions, de prendre en compte ses prescriptions et ses suggestions. Avec la rédaction proposée par notre rapporteur, il me semb...

Nous avons déjà débattu du délai à l'issue duquel les aménagements ou les ouvrages d'une installation nucléaire de base ayant fait l'objet d'une enquête publique pouvaient être construits. Si les travaux ne sont pas engagés à l'issue d'un délai de cinq ans, il paraît raisonnable de ne prévoir aucune prorogation, afin de prendre en compte l'évo...

Je le retire, monsieur le président, car il est de la même eau que les dizaines d'amendements examinés au sujet de la Haute autorité.

Je regrette que M. le rapporteur se soit rallié si rapidement à l'avis du Gouvernement sur plusieurs amendements du même type. En effet, nous nous situons ici dans la perspective d'accidents graves, et nous ne pouvons nous contenter d'afficher que le fait de réduire ces risques pourrait suffire.

Certes, le risque zéro n'existe pas et l'objectif est toujours de réduire au maximum les risques. Cela étant dit, mentionner ce simple état de fait de la sorte suffit à jeter une ombre sur l'ensemble de ce texte. Quel est niveau de risque acceptable ? Ce n'est pas un sujet technique ; il s'agit quasiment d'un sujet de dissertation de philosoph...

Convenons que l'amendement présenté par le Gouvernement limite la casse. Dans le même temps, je me dois de vous faire remarquer que sa formulation est quelque peu littéraire et modérément contraignante. Quoi qu'il en soit, je vous rappellerai une anecdote à laquelle j'ai déjà fait référence. Pendant des années, la direction générale de la sûr...

M. Revol nous propose une nouvelle rédaction de cet article, afin de préciser qu'une procédure d'autorisation simplifiée ne pourrait être renouvelée qu'une seule fois, pour des installations destinées à fonctionner pendant une durée inférieure à six mois. Pour ma part, je considère qu'il faut totalement exclure la possibilité d'un dispositif s...