Victimes des essais nucléaires français

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour établir une vérité et pour honorer une dette. La vérité, ce sont des faits très longtemps, trop longtemps dissimulés sur les conséquences directes des choix militaires de notre pays et sur les expérimentations inspirées par ces choix. Vous ne...

Je mesure, croyez-le, la portée symbolique du texte que nous examinons aujourd’hui. Je mesure aussi combien le rappel de la faute de notre pays est douloureux à entendre pour notre assemblée. Hervé Morin l’a signalé tout à l’heure : tous les gouvernements qui se sont succédé ont buté sur ce point. J’ai été surprise, monsieur le ministre, de v...

Certes, et je l’ai dit en commission, j’ai été ministre du même gouvernement que Michelle Demessine. Je me souviens donc parfaitement du silence borné, obstiné et sans appel du ministre de la défense de l’époque, qui refusait de communiquer les dossiers médicaux des personnes qui avaient été sur les sites.

Tout cela montre que le silence a duré longtemps, monsieur le ministre, et qu’il a été largement partagé ! Je conçois que le rappel des faits puisse heurter : d’aucuns auraient sans doute préféré que ce texte soit approuvé dans une sorte de consensus général bien gentil, sans que l’on se retourne trop vers le passé afin de ne pas regarder en f...

Jacques Chirac a repris ces essais et a dû les interrompre à nouveau, face à l’ampleur de l’indignation internationale, en Australie, en Nouvelle-Zélande et partout en Europe, il faut le dire !

Justice ensuite : il faut reconnaître le préjudice moral autant que le préjudice sanitaire ou environnemental infligé aux populations de Polynésie, de même que le préjudice subi par les personnels civils et militaires présents sur les sites. Pour cela, nous pouvons répondre favorablement à la demande des associations de victimes qui souhaitent...

Je sais que les associations de victimes partagent cette analyse, ainsi d’ailleurs que le Médiateur de la République ; je ne citerai pas à nouveau ses conclusions, elles ont déjà été rappelées à plusieurs reprises. Avant de conclure, je tiens également à me faire l’écho de deux préoccupations des associations de victimes. D’une part, la mise ...

L’article 1er établit que toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français « peut obtenir » réparation intégrale de son préjudice. Le présent amendement a pour objet de remplacer dans cet article les mots « peut obtenir » par les mots « a droit à », ...

Monsieur le ministre, avec cet amendement, nous sommes au cœur du sujet. Chacun l’aura compris, notre collègue Richard Tuheiava ne demande pas que des données personnelles soient rendues publiques, ce qui serait évidemment inacceptable. À l’heure actuelle, la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française est dans l’incapacité de savo...

Si, de nos travées, nous avions dit la moitié de ce que vient de dire M. Masson, nous nous serions sans doute attiré des critiques sévères ! Monsieur le ministre, vous avez vivement réagi tout à l’heure : vous sembliez trouver étrange et injuste que les victimes éprouvent de la défiance à l’égard de votre ministère. N’y voyez surtout rien de p...

Ce que vous venez de dire est assez grave, monsieur le ministre ! Vous jetez a priori le discrédit sur la loyauté, l’équité et la représentativité des associations. Croyez-vous donc que, au conseil de prud’hommes, les représentants du personnel jugent en fonction de l’appartenance syndicale des requérants ? Croyez-vous que, au sein de l...

La question de la présomption de causalité entre la maladie et les essais nucléaires a fait l’objet de nombreux débats. Nous devons saluer le chemin accompli en la matière depuis l’adoption du texte en conseil des ministres. On pouvait en effet lire, dans la rédaction initiale, que le comité d’indemnisation devait décider si le lien de causali...

Vous l’aurez noté, mes chers collègues, l’amendement n° 34, comme d'ailleurs l’amendement n° 33, n’est qu’une disposition de repli par rapport à la proposition de Mme Demessine et des membres de son groupe, qui, si elle était adoptée, réécrirait très utilement l’article 7 de ce projet de loi. La commission consultative de suivi des conséquence...

Nous avons déjà débattu de ce problème en commission. Depuis qu’a été instaurée la nouvelle procédure, dont j’ai bien compris le fonctionnement – loin de moi l’idée d’irriter Josselin de Rohan –, nous examinons d’abord le texte en commission, en cercle restreint, puis nous en discutons de nouveau dans l’hémicycle. Or, sous prétexte que le déba...

Cet amendement nous met tous un peu mal à l’aise. Si nous ressentons le besoin d’un geste symbolique visant à compléter la réparation financière, nous sommes en même temps très conscients du caractère quelque peu déraisonnable d’une mesure réservée aux seuls personnels civils et militaires qui ont participé aux essais et qui en feraient la dem...

Monsieur le président, je rectifie cet amendement afin de faire référence aux sites ayant accueilli des essais et des activités nucléaires militaires.

Les sites nucléaires militaires ne sont pas soumis au même régime que les sites nucléaires civils. Des pratiques qui n’auraient pas été acceptées sur des sites civils ont été mises en œuvre sur des sites militaires, hors du regard des citoyens. Cet amendement touche un domaine quelque peu périphérique par rapport au présent projet de loi, je l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler, ici, ce que j’ai déjà eu l’occasion de signaler au cours des travaux de la commission. Le principal mérite de ce texte est d’exister et de porter le titre de « projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des v...

a souligné que, après des années de déni et de mépris, le changement d'attitude de l'Etat à l'égard des victimes des essais nucléaires était récent, relevant que le premier mérite de ce texte était finalement cette reconnaissance des victimes et de leurs souffrances. Après s'être félicitée de l'existence de ce texte et du régime d'indemnisation...

a jugé qu'il était excessif de penser que l'indemnisation du préjudice des ayants droit se traduirait par une augmentation aussi importante des demandes.