Victimes des essais nucléaires français

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement mènera des études d'impact sur la santé des personnels civils et militaires présents sur les sites ayant accueilli des essais et des activités nucléaires militaires, afin d'informer et de protéger les populations. Exposé sommaire : Suite aux analyses sur les con...

Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et des zones mentionnées à l'article 2 Exposé sommaire : La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires doit pouvoir être aussi consultée sur les modifications potentielles des zones mentionnées à l’article 2 de la présente loi et ainsi pouvoir émett...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La commission consultative de suivi a également pour mission de participer à l'évaluation des conséquences environnementales des essais nucléaires français dans les zones mentionnées à l'article 2. Elle s'appuie notamment sur les apports scientifiques disponibles en la matière. Exposé sommair...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Ce comité examine si les conditions de l'indemnisation sont réunies. Lorsque celles-ci sont réunies, le demandeur bénéficie d'une présomption de causalité entre les essais nucléaires et sa maladie. Il revient au comité d'indemnisation de faire la preuve, le cas échéant, de l'absence de lien de causalité ent...

Alinéa 1 Remplacer les mots : peut obtenir par les mots : a droit à Exposé sommaire : Il s’agit de conforter, par cet amendement, le principe d’un véritable droit à réparation intégrale des préjudices consécutifs aux essais nucléaires.

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'État formule un titre de reconnaissance de la Nation qui sera accordé aux personnels militaires et civils ayant participé aux essais nucléaires français qui en feront la demande. Exposé sommaire : Les vétérans des essais nucléaires n'ont certes pas combat...

Alinéa 2, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : La commission mettra en place un contrôle continu des conséquences environnementales sur les lieux définis à l'article 2 concernés par les essais nucléaires. La commission veillera à la mise à jour régulière des zones et des périodes définies à l'article 2. Exposé somma...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , il comprend aussi des membres des associations représentatives des victimes des essais nucléaires Exposé sommaire : Cet amendement tend à associer pleinement les associations de victimes qui ont tant œuvré pour faire reconnaître les souffrances des victimes et leur assurer une pleine transparen...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.