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Les interventions de Dominique Voynet sur ce dossier
43 amendements trouvés
04/04/2005 — Amendement N° 400 rectifié au texte N° 20042005-240 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le troisième alinéa de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « et aux modalités d'information de tous les consommateurs sur les prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement, qu'ils soient ou non directement abonn...
04/04/2005 — Amendement N° 398 au texte N° 20042005-240 - Article 4 (Tombe)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Dans le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, remplacer le mot : avec par le mot : par Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de renforcer la loi, afin de la mettre en conformité avec les objectifs ambitieux de bon état écologique des eaux de 2015 (qui est une obligation ...
04/04/2005 — Amendement N° 397 au texte N° 20042005-240 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° - le principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources associés aux dégradations ou au...
