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Les interventions de Dominique Voynet sur ce dossier
62 amendements trouvés
01/12/2005 — Amendement N° II-33 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Rejeté)
Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 ...
30/11/2005 — Amendement N° II-8 au texte N° 20052006-098 - Article 67 ter (Rejeté)
Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, M. Desessard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article sont de nature à accroître les discriminations dont sont victimes les gens du voyage.
