Interventions en hémicycle de Dominique Voynet

Oui, monsieur le président.

Je voudrais revenir brièvement sur les conséquences du rejet de l’amendement n° 1315. Madame la ministre, il sera très compliqué de solliciter l’avis de toutes les collectivités locales, vous avez parfaitement raison de le souligner. Toutefois, vous devez comprendre qu’il était impossible pour le Sénat d’adopter un amendement prévoyant que le...

Madame la ministre, qu’est-ce exactement que la « promotion de la santé » ? Pour moi, il s'agit notamment de la stratégie suivie en matière de prévention et d’éducation, mais quelle est ici la signification spécifique du mot « promotion » ? Promouvoir la santé, cela revient-il à affirmer qu’il vaut mieux être en bonne santé que malade ? J’aur...

Oui, monsieur le président.

Si ça vaut pour les infirmières, ça devrait valoir également pour les médecins !

Nous sommes confrontés à un problème crucial, comme en témoigne la provenance assez diversifiée des amendements en discussion. J’ai tout de même le sentiment que les mesures proposées ne sont pas réellement à la hauteur des difficultés rencontrées sur le terrain. Ce disant, il ne s’agit pas pour moi de donner des leçons : je constate simplemen...

C’est tout vérifié !

Cocorico ! On ne change rien, tout va bien !

La définition des territoires de santé par l’agence régionale de santé conditionnera la répartition de l’offre de soins sur les territoires, aussi bien en milieu hospitalier qu’en médecine ambulatoire, notamment l’accès aux soins de premier recours. Elle conditionnera également la réforme de la carte hospitalière à travers les restructurations ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai ensemble les amendements n° 887 et 888, dont les objets sont similaires.

La rédaction proposée pour l'article L. 1434-14 du code de la santé publique présente une curiosité. S’il est précisé au premier alinéa que « les territoires de santé peuvent être infrarégionaux, régionaux ou interrégionaux » et qu’est requis l’avis du représentant de l’État dans la région, il n’est en revanche nullement fait mention de la néce...

... alors que celui des présidents de conseil général est sollicité. Bien sûr, on pourra m’objecter que le conseil régional n’est pas véritablement compétent dans le domaine de la santé.

Pourtant, même si cela ne relève pas directement de sa compétence, la région intervient dans de nombreux domaines, qui ont un impact sur l’organisation du système de santé, ...

... en matière tant d’offres de soins et d’accès aux soins que de santé publique ou de formation. Cet amendement, qui prévoit l’avis des présidents de conseil régional, est de nature à corriger cet oubli et à rétablir un parallélisme des formes avec les présidents de conseil général. L'amendement n° 888 tend à insérer la même précision, mais ...

Il faut en effet veiller à ce que les épreuves d’un concours permettent de se faire une idée de la capacité du candidat à exercer les fonctions auxquelles il aspire. Nous ne devons pas mettre en place un système de « reçu-collé », dans lequel un candidat ayant été admis au concours ne serait pas jugé apte à exercer les fonctions de directeur.

On peut convenir, à l’examen de la rédaction qui nous est actuellement proposée pour l’article 8 du projet de loi, que le débat a avancé depuis les premiers moments tendus au cours desquels un certain nombre de questions ont été posées par nos collègues à l’Assemblée nationale. Il est effectivement permis de se demander si une solution plus ra...

Au sein des commissions médicales d’établissement, il y a des débats, et même des votes. Le président de la CME représente non pas seulement lui-même, mais l’ensemble de la communauté médicale, qui s’interrogera sur les qualités que l’on est en droit d’attendre d’un chef de pôle. Elle n’accorde pas sa confiance à la légère. Un établissement do...

Pour ma part, je me rallierais beaucoup plus volontiers à l’idée d’une responsabilité assumée et partagée par les médecins. Ainsi que le suggère M. Fouché, il me paraît souhaitable que le président de la CME propose un premier nom, puis, le cas échéant, un second, si des arguments de saine gestion peuvent justifier que le premier candidat soit ...

S’il paraît évident que les pôles fonctionneront dans le respect des droits des patients, il paraît tout aussi évident qu’ils fonctionneront « dans le respect de la déontologie de chaque praticien ». Si l’on juge utile de mentionner la seconde exigence, il faut également mentionner la première ! Lors de l’examen de l’article 1er, on nous avait...

Madame la ministre, je n’ai pas senti dans l’intervention de M. Autain la volonté d’interdire le recrutement de praticiens libéraux au sein des établissements publics de santé.