Interventions en hémicycle de Dominique Voynet

Pas à moi !

Cet amendement est parfait !

Cet amendement a pour objet de rédiger la définition de déchets radioactifs de façon plus précise eu égard aux décisions qui ont été prises, d'une part, par la Cour de justice des Communautés européennes et, d'autre part, par la Cour de cassation dans son arrêt du 7 décembre 2005. En effet, saisie par la COGEMA, la Cour de cassation a décidé q...

J'ai déjà plaidé tout à l'heure pour que soit inscrit dans la loi le principe de réduction à la source des déchets. Je reviens donc à la charge à l'occasion de l'examen de l'article 4.

Il s'agit de ne plus présenter le traitement et le conditionnement comme les seuls moyens de réduire la quantité de déchets. L'adverbe « notamment » a été supprimé en première lecture à l'Assemblée nationale. Il convient de le réintroduire.

Je veux une fois de plus plaider pour l'entreposage de longue durée, qui n'est pas retenu comme une option à part entière, contrairement aux préconisations du débat public. Cette hypothèse mérite une réflexion approfondie, ne serait-ce que parce que c'est l'option la plus abordable actuellement, voire la seule possible. Les plus optimistes espé...

Je crains que le Sénat ne réserve un vote identique à cet amendement, qui vise à ce que chaque État soit responsable de ses déchets et substances radioactives. J'ai souvent eu l'occasion de dire quels étaient les éléments d'attractivité de l'usine de la Hague : les États et les entreprises clientes recherchent avant tout la tranquillité, qui l...

Monsieur le rapporteur, je suis un peu étonnée par votre réponse. Les associations ont bon dos ! En général, elles demandent aux tribunaux de constater, puis de sanctionner les violations de la loi, qui sont parfois manifestes. Quand la COGEMA décide d'importer des déchets australiens sans aucune autorisation de retraitement, car elle espère v...

Vous aurez reconnu les termes mêmes de la rédaction de l'article 3 de la loi Bataille. Ceux-ci me semblaient équilibrés. Cet amendement a pour objet de rétablir cette rédaction, qui me paraît décidément parfaite.

Cet amendement tend à ce que l'interdiction d'exporter les déchets radioactifs de toute nature et les combustibles nucléaires irradiés non retraités produits sur le territoire national, c'est-à-dire en France, soit clairement précisée dans la loi. Monsieur le rapporteur, vous avez craint que des recours associatifs ne puissent gêner la stratég...

M. le rapporteur nous a expliqué tout à l'heure qu'il était hors de question d'exclure les déchets issus de réacteurs de recherche, qui doivent pouvoir être importés dans notre pays. Il a par ailleurs précisé que cette possibilité était aujourd'hui « extrêmement encadrée ». Or, dans l'exemple que j'ai cité voilà quelques instants, la COGEMA s'...

Ma question est donc la suivante : comment pouvons-nous prendre le risque d'importer des déchets radioactifs issus d'activités de recherche sans aucune condition, s'agissant notamment de leur retour ? Celui-ci, vous l'aurez noté, n'est pas prévu.

Mme Dominique Voynet. Si M. le ministre ne commet pas d'infamie, il ne fait pas preuve de courage non plus !

Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles sont effectuées en France les opérations de traitement et de retour des matières et des déchets radioactifs étrangers. Il me paraît indispensable de connaître exactement le stock de substances étrangères accueillies dans notre pays. Un rapport indiquant le calendrier des opérations ...

Par cet amendement, il s'agit de permettre aux associations d'exercer un recours juridique.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me voyez aujourd'hui tout à la fois étonnée et réjouie d'examiner une proposition de loi, déposée par Roland Ries et mes collègues socialistes, concernant la promotion de l'autopartage. Je ne puis m'empêcher de penser que, voilà dix ans, une telle proposition de loi n'aurait...

Voilà qui va calmer le jeu !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à cette heure, je n'aimerais pas être sénatrice de la majorité !

Soumis au régime de la douche écossaise, vous êtes aujourd'hui placés dans la situation de défaire ce que vous avez opiniâtrement défendu hier. Non pas sur le fond, car, en la matière, vous étiez « secs », mais quelle inventivité sur la forme ! Comment oublier M. de Rohan montant au créneau comme un lion pour clouer le bec à l'opposition à gran...

Mme Dominique Voynet. Quand on peut défendre avec la même apparence de conviction et de sincérité tout et le contraire de tout, comment exiger le respect ?